B... et son assureur ; que ceux-ci ont appelé en garantie les sociétés Axa, Croatia et MMA ; que le Bureau central français est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M.

pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à diverses amendes et pénalités douanières et a ordonné la confiscation des pièces d'or saisies ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Par requête en date du 19 juin 2019 la SARL Piscines Parcs et Jardins 2PJ a saisi le tribunal de commerce de Montpellier aux fins d'injonction de payer une somme en principal de 4 049 euros à l'encontre

A TITRE PRINCIPAL : DECLARER irrecevable la demande d'expertise sollicitée par la société LE [J] [X] faute d'être présentée avant tout procès et sans avis favorable de l'expert judiciaire.

Il s'en déduit que l'exécution de la décision de première instance, comme portant sur un principal de 47.083,20 € TTC, hors intérêts, est de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives

A cet égard, par conclusions notifiées par RPVA le 07 avril 2026, Monsieur [J] [K] sollicite de voir constater le désistement d’instance à l’encontre de cette dernière, ainsi que l’extinction de l’instance

Le premier juge retient tout d'abord que tant le véhicule conduit par [I] [U] que celui conduit par M.

légale ; d " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Y... coupable de violation de domicile et de non-assistance à personne en danger et, en répression, lui a fait interdiction à titre de peine principale

Il résulte de cette réserve que le reproche principal concernait la hauteur du sol, qui n'était pas au niveau du carrelage de la pièce voisine.

être l'auteur de la note non signée du 18 mai 1989, ni le caractère erroné du contenu de celle-ci au regard du document de référence du 16 septembre 1981 retrouvé par Melle Y... postérieurement à l'instance

Jean-Paul Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Chambéry qui a autorisé des agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 17.

à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis, le second pour tentative d'escroquerie à 3 ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

solidaire peut opposer au créancier la chose jugée résultant de l'admission irrévocable de la créance dans la procédure collective ouverte à l'égard de l'autre codébiteur solidaire ; qu'à l'appui de son

aux fins de voir ordonner son expulsion, demande à laquelle il a été fait droit par ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Paris du 8 septembre 2014 aux motifs essentiels

En raison de leur connexité, les pourvois n° G 21-11.959 et A 21-11.883 sont joints. Faits et procédure 2.

, en ce qu'il a été formé par Mme VVVVVVVV..., n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, en ce qu'il est formé par Mmes B... et NNNNNN...

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.