l'article 314-1 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée, pour confirmer la décision des premiers juges, a refusé d'ordonner une confrontation

au mur par des menottes et tournant le dos à sa fille ; qu'il en résulte que, si Léa était une enfant perturbée par des préoccupations sexuelles, qui avait le plus vraisemblablement été confrontée à des

K... ; que par ordonnance du 2 septembre 2016 (D. 3706) le magistrat instructeur a déclaré la demande de confrontation sans objet au motif que la confrontation avait déjà été sollicitée des autorités vénézuéliennes

X... ont maintenu les accusations portées à l'encontre de leur oncle au cours de l'enquête initiale alors qu'elles étaient confrontées avec le mis en cause ; qu'elles les ont renouvelées devant le tribunal

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son recours et d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'état de cessation des paiements ne se confond ni avec l'insolvabilité

de réponse à une demande d'acte d'information ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 170 et 171 du Code de procédure pénale, de la nullité du procès-verbal de confrontation

d'information, ordonné par la chambre d'accusation le 6 décembre 1994, laquelle réformait le non-lieu prononcé le 27 septembre 1994 et demandait la mise en examen des personnes dénoncées et leur confrontation

. ; "aux motifs qu'il résulte d'une photographie versée au dossier et d'une confrontation effectuée le 27 novembre 1992 entre l'inculpé et les époux X..., des charges importantes à l'encontre de Jean

en raison de ce que X..., qui devait subir des interventions chirurgicales, a été transféré à l'hôpital de Fresnes, ce qui empêchait le juge d'instruction de procéder à son interrogatoire et de le confronter

(dont Antonio Y... demande la confrontation) "n'ont pas été les témoins directs des faits", qu'Alessandra, la soeur de Giuseppe, a maintenu l'agression sexuelle dont elle avait eu à souffrir et "que les

son sexe ; qu'il avait ensuite baissé sa culotte et frotté son sexe contre les fesses de la petite fille ; que l'enfant a maintenu ses déclarations au cours de l'information y compris lors d'une confrontation

vraisemblance de son récit et surtout des assertions formelles et accusatrices des témoins Y... et X... " ; " 1) alors que la Cour ne précise pas quels sont les procèsverbaux d'interrogatoire ou de confrontation

par ailleurs les motifs de la chambre de l'instruction se substituent à ceux du premier juge ; qu'en l'espèce, l'information doit encore se poursuivre, X... ayant refusé de répondre lors de la confrontation

tout accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger les témoins à charge ; qu'il en résulte que les juges du fond ne peuvent ordonner l'audition de témoins à charge qui n'ont pas été confrontés

prévenue l'avait reconnu sur une photo ; qu'Ali Z... ne pouvait justifier de ses ressources ; "1 ) alors que, dans ses conclusions d'appel le demandeur avait fait valoir qu'il n'avait jamais été confronté

tribunal correctionnel ; "aux motifs que la chambre d'accusation, après examen de la procédure, estime que celle-ci a été sérieuse et complète et que, notamment, il a été procédé à de nombreuses confrontations

. ; "alors, d'une part, que tout accusé a le droit d'interroger et de faire interroger les témoins à décharge ; qu'Eric Y... demandait par voie de conclusions que soit organisée une confrontation entre

elle était mouillée et qu'il s'essuyait avec un mouchoir ; "- qu'elle a rapporté ces propos à l'assistante sociale, puis aux policiers chargés de l'enquête, et les a maintenus au cours d'une confrontation

procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Convention européenne des droits de l'homme et des droits de la défense, en raison du refus opposé à une demande de confrontation

Z... ne vivait pas à son domicile de Lille avec son épouse, Paule X... a indiqué, lors de la confrontation organisée le 17 juin 1999 entre elle-même, Jean-François A... et Benjamin Y...