Conformité au règlement UNECE n° 98 ou 112 ou 113 Feux de position avant Conformité au règlement UNECE n° 7 Feux de position arrière Conformité au règlement UNECE n° 7 Feux de position latéraux Conformité au règlement UNECE n° 3 Feux stop Conformité

Article 21N20

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Conformité aux conditions techniques applicables II. - Sauf accord de l'autorité compétente, le postulant soumet une déclaration de conformité attestant de la conformité à toutes conditions techniques applicables et obtient la validation de cette déclaration

Article CLC 8

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Les rapports établis à la suite des visites de vérifications techniques doivent préciser dans l'ordre des articles du règlement de sécurité : La conformité ou la non-conformité des installations ou des équipements ; Les propositions de travaux à effectuer

Article 321-32

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Afin de permettre à la fonction de conformité de s'acquitter de ses missions de manière appropriée et indépendante, la société de gestion de portefeuille veille à ce que les conditions suivantes soient remplies : 1° la fonction de conformité dispose de

Article 4

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Comédie-Française en exécution de contrats conçus par elle en ce qui concerne notamment la radiodiffusion, la cinématographie, la télévision et la reproduction mécanique, mais à l'exclusion du produit des tournées officielles ; 5° Les intérêts des fonds de roulement

Article L3132-25-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 34

Code du travail

Après treize heures, ils peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel selon les modalités définies aux II et III de l'article L. 3132-25-3 et à l'article L. 3132-25-4.

Article R713-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41

Code rural (nouveau)

Une convention d'entreprise ou, à défaut, une convention de branche peut prévoir la possibilité d'organiser le travail : 1° Par roulement ; 2° Par relais, en équipes alternantes ou chevauchantes ; 3° Par équipes successives.

Article 275 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 49

Code général des impôts, annexe II

Sont considérés comme tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes : 1° Le tabac coupé ou fractionné d'une autre façon, filé ou pressé en plaques, qui est susceptible d'être fumé sans transformation industrielle ultérieure pour lequel plus de 25

Article Annexe 311-1.B

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MODULES D'EVALUATION DE LA CONFORMITE EXAMEN "CE DE TYPE" (module B) 1.

Article 4

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Les organismes habilités à délivrer les formules d’attestation de conformité doivent, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de l’attestation de conformité : Soit apposer leur visa sur l’attestation ; Soit signaler à celui qui

Article 311-1.06

—

Evaluation de la conformité 1. Les procédures d'évaluation de la conformité sont définies à l'annexe 311-1.B.

Article R20-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l'adresse internet mentionnée dans la déclaration “ UE ” de conformité simplifiée.

Article R6145-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 95

Code de la santé publique

A cette fin, le compte financier : -récapitule les opérations de dépenses et de recettes et comporte le rappel des prévisions de dépenses et de recettes inscrites au dernier budget rendu exécutoire ; -comporte un tableau de calcul de la capacité d'autofinancement

Article R1470-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 27

Code de la santé publique

Dans le cas où un arrêté du ministre chargé de la santé approuve une version modifiée du référentiel, cet arrêté fixe le délai au terme duquel les détenteurs d'un certificat de conformité sont tenus de solliciter la délivrance d'un nouveau certificat

LEGIARTI000051352061

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UE 2018/858 (émissions des gaz d'échappement). (21) A l'exception des véhicules ayant une conformité à la ligne G2. (22) La conformité du type de véhicule aux dispositions du règlement UNECE n° 105 ne couvre que les dispositions du chapitre 9-2 de l'annexe

Article GZ 27

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Certificat de conformité § 1er. - Après réalisation de toute installation comportant des tuyauteries fixes, l'installateur doit rédiger un certificat de conformité attestant que l'installation est conforme aux dispositions du présent règlement.

Article CT 13

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Une vérification destinée à s'assurer de la conformité aux normes et règlements doit être effectuée chaque année par une personne ou un organisme agréés et le rapport correspondant annexé au registre de sécurité.

Article 4

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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau

Article 14

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-Le montant de la redevance de matériels de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SLIA), relative aux essais de vérification de la conformité aux spécifications techniques des véhicules, produits extincteurs ou équipements de sauvetage

Article Annexe III

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électriques enterrées ; 3° Cahier des prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations ; 4° Schémas unifilaires des installations électriques, accompagnés si nécessaire d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux

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