Le tribunal l'a déclaré coupable des faits et condamné à 750 euros d'amende et cinq mois de suspension de son permis de conduire. 5. M.

, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et a prononcé la suspension du permis de conduire pour une durée de 1 an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

« 1°/ que seul le conducteur du véhicule peut voir sa responsabilité pénale engagée pour les infractions qu'il a personnellement commises lors de la conduite de celui-ci, que si par exception le

chambre, en date du 17 février 2003, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique, a condamné, le premier, à 1 an d'annulation de son permis de conduire

Y..., transportant le fils de celui-ci, qui venait en sens inverse et dépassait l'automobile conduite par M.

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à une amende

[Z] [H] et la [1] coupables pour conduite d'un véhicule de transport routier et de personnes ou de marchandises sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe, alors : « 3°/ que la charge

RENNES, 3ème chambre, en date du 29 juin 1998, qui, pour délit de fuite et changement de direction dangereux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 mois de suspension du permis de conduire

du 19 mars 1991, qui, pour excès de vitesse et circulation en marche normale sur la voie de gauche, l'a condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune et a ordonné la suspension de son permis de conduire

Z... coupable de conduite en état d'ivresse, de défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise du véhicule et, statuant sur les intérêts civils, l'a dit responsable de l'accident et l'a condamné à

par Mme B... et fut mortellement blessé ; que les consorts Z... assignèrent la conductrice et la propriétaire du véhicule, ainsi que leur assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 novembre 1997), que, l'automobile conduite par M.

X... était le conducteur de l'engin au moment où les victimes ont quitté l'établissement La Pomme Verte bien qu'il s'agisse d'un fait antérieur à l'accident, que les policiers ont désigné M.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 18 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

, comme les appelants le prétendent, le témoin n'ait rien pu voir, pour en déduire que ce témoignage permettait de reconstituer la genèse de l'accident et qu'ainsi Bruno B... a commis une faute de conduite

sortes de conducteurs, le conducteur désigné et le conducteur autorisé à titre exceptionnel à conduire le véhicule avec l'autorisation du souscripteur ou du conducteur désigné, et qu'il n'en résultait

à celle qui possédait un permis de conduire ; que, bien que M.