respect des règles relatives aux marchés publics lors de la passation des baux dont il était saisi, était susceptible d'être qualifié de délit de favoritisme et qu'il existait des indices graves et concordants

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas motivé sa décision de manière pertinente, ni tenu compte des témoignages précis et concordants

. ; qu'après la mise en règlement judiciaire de celui-ci et l'homologation du concordat voté par ses créanciers, l'UNICEFI a assigné en paiement tant Mme B... que M.

[K] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Gillibert & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de concordat

D... et Mme Y... ont acquis la majorité des parts de la société CMA, le contrat d'acquisition stipulant l'annulation de la cession au cas où le concordat "qui serait proposé" sur des bases énoncées dans

des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale que le maintien en détention d'un inculpé ne peut être ordonné que si d'après les éléments de l'espèce, il existe des charges sérieuses et concordantes

fait valoir que le compte n'avait pas été clôturé, et que la convention de compte courant avait continué entre les parties en raison de la poursuite de l'activité de la société et en perspective du concordat

X..., fussent-elles concordantes avec celles de M.

; que les présomptions graves précises et concordantes permettant de retenir un lien de causalité direct et certain entre une prise médicamenteuse et le préjudice allégué ne peuvent résulter de la seule

Le tableau susvisé désigne notamment la sciatique par hernie discale L4-L5 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 5.

avait été souscrit par la société Teclim le 5 septembre 1978, et non le 3 octobre 1979, la société Teclim n'ayant pas alors informé la MAAF du contrat précédemment souscrit auprès de la compagnie Concorde

[P], alors « qu'en ne se prononçant pas sur l'existence d'indices graves ou concordants pourtant relevée dans le réquisitoire du parquet général devant la chambre de l'instruction, l'arrêt critiqué a privé

garde à vue particulièrement brève et dès les premières minutes après le début de celle-ci ; que la crédibilité de ces aveux est renforcée par les précisions fournies quant au mode opératoire et sa concordance

Y... n'étaient pas en mesure de proposer un concordat sérieux, sans énoncer le moindre motif au soutien de cette affirmation, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article

décision définitive consacrant la créance d'un de ses salariés; que la cour d'appel a donc violé les articles L. 143-11-1 et suivants du Code du travail; alors que, d'autre part, l'homologation du concordat

qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour retenir qu'il n'était pas établi qu'[S] [E] était propriétaire de la parcelle litigieuse cadastrée BS n° [Cadastre 2], a relevé, en rapprochant le rapport de concordance

A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que la photocopie produite pouvait valoir commencement de preuve par écrit susceptible d'être conforté par divers éléments concordants de la cause,

sont pas dénuées de vraisemblance, mais se bornent à relever l'absence de témoin et le retard de 3 jours mis par celui-ci à consulter son médecin, sans retenir les présomptions graves, précises et concordantes