41.039 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 25 novembre 1987), que les époux X..., embauchés le 1er novembre 1981 en qualité de concierges

juge-commissaire est toujours recevable à intervenir à l'instance née des oppositions formées contre cette ordonnance; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, en ce qu'il concerne

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, en tant qu'il concerne M. Z... D... Nguon ; Attendu que M. Z... D...

texte, les poursuites de la banque étaient suspendues dès lors que ce créancier ne bénéficiait pas d'une hypothèque pour garantir les intérêts réclamés; Sur le premier moyen du pourvoi, qui ne concerne

à courir jusqu'en mars 2008 ; que le contrat Butagaz/BP GPL carburant est toujours d'actualité ; que, pour le GPL carburant, un comité d'orientation composé de représentants des trois entreprises concernées

à un trop-perçu à la suite de la modification de la dotation globale de financement d'établissements privés de santé fixée par un arrêté préfectoral du 29 avril 1993 ; Sur le moyen, en ce qu'il concerne

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Concierge de mairie - Révocation - Communication du dossier.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., engagés le 16 novembre 1991 par le syndicat des copropriétaires du Domaine de la Lorette, l'époux en qualité de gardien, l'épouse en qualité de concierge

X..., fils de la défunte, a remis dans les semaines qui suivirent le décès de sa mère les clés de l'appartement au concierge de l'immeuble ; qu'un procès-verbal de reprise a été dressé le 13 octobre 1997

potentielles qui devaient permettre de rembourser les échéances du prêt ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il concerne

(le syndicat) en annulation de la décision n° 13 de suppression du poste de concierge, prise par l'assemblée générale des copropriétaires le 19 novembre 2012 ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt

E... a été engagé le 1er juin 1999 par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Saint- Romain à Lyon en qualité de gardien concierge ; qu'il a été licencié pour faute le 29 janvier 2014 ; Sur

été cassé qu'en ce qui concerne le prononcé de la résiliation du bail, l'arrêt attaqué (Riom, 10 novembre 1994) est sans lien de dépendance nécessaire avec le chef de dispositif ayant fait l'objet de

X... et l'a condamné à supporter les dettes sociales de la société à concurrence de la somme de 1 000 000 francs ; que la cour d'appel a infirmé le jugement ; Sur le moyen unique en ce qu'il concerne

salaires, de février et mars 1989, l'indemnité de congés-payés et les frais de déplacement, le salarié a attrait son employeur devant la juridiction prud'homale ; Sur les deux moyens réunis en ce qui concerne

en paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors, selon le moyen, que 1 / l'annexe I de la Convention collective nationale des gardiens, concierges

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen du pourvoi, en ce qu'il concerne l'arrêt rectificatif du 4 mai 1993 : Vu l'article 462 du nouveau Code

juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de ces deux contrats de travail ; Sur le premier moyen ci-après annexé, en ce qu'il concerne