défaut d'avoir été expressément stipulée, doit résulter clairement et nécessairement du contrat ; que ni le fait que les cinq intervenants soient désignés dans le contrat, pour de simples raisons de commodité

relative à la prise de contrôle exclusif de filiales du groupe Izium par la société Comdata

Location et valorisation matériaux inertes, contre deux arrêts rendus les 12 mai et 12 juillet 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Carrières de Condat

X..., retient qu'une partie de l'étable a été transformée en garage par simple souci de commodité alors que n'est pas démontrée une impossibilité de garer une voiture à un autre endroit à proximité de

"apparaît plutôt comme le dernier combat d'un homme en désaccord avec sa direction générale", le tribunal d'instance n'a pas caractérisé l'intérêt collectif qui doit s'attacher à la désignation d'un délégué

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hôtel Commodore, les conclusions de M.

P... au regard de l'inconscience comateuse dans lequel (sic) il se trouvait du fait de son alcoolémie, ce sont des fautes caractérisées de conduite qui sont à l'origine de l'accident mortel et non une

journée utilisent cette machine ; j'ajoute qu'au début quand je travaillais à l'usine, cette plaque était bien à sa place ; quand nous faisions passer la farine, des papiers passaient ; je pense que par commodité

autorisées ; qu'il se trouvait ainsi en infraction ; qu'en effet, les modifications apportées par le prévenu au nombre de ses reproducteurs étaient de nature à faire peser de nouveaux risques sur la commodité

ce qui est du nombre des reproducteurs se trouvant sur son exploitation, sont de nature à faire peser de nouveaux risques de nuisances importantes sur l'environnement, la salubrité publique et la commodité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Commodore, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

l'information a établi que si Rédouane X... avait, depuis son installation aux Etats-Unis, conservé des liens étroits avec Jean-Paul Y... et Samchedine Z..., qui l'assistaient, à l'occasion, lors de ses combats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Vivarais-Comtat, pris

résolution du bail commercial et condamner la Sarl Menuiserie Alu Prod au paiement de la taxe d'enlèvement des déchets, que dès lors que le preneur occupe les lieux, paie le loyer et dispose des commodités

nécessairement le passage ; qu'en considérant pourtant que la véranda ne devait pas être supprimée, sans rechercher si la nouvelle assiette résultant de la présence de cet édifice présentait les mêmes commodités

puisqu'il n'a jamais remplacé les administrateurs, étant observé qu'il est acquis que le conseil d'administration du groupement d'intérêt économique s'est borné à déléguer des pouvoirs pour raisons de commodité

faisait pas un usage personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 ) que la suppression d'une partie commune tel un cabinet de commodités

soulignait que, selon la doctrine de l'Urssaf elle-même, ces pourboires-libéralité n'étaient pas pris en compte pour déterminer la base de calcul des cotisations et qu'elle avait offert une simple commodité