. - Le fonds est administré par un comité de gestion associant des représentants de la Caisse nationale des allocations familiales, des représentants des départements et de l'Etat, selon des modalités

décider de mesures provisoires, telle que la suspension de l'exercice de la chasse sur tout ou partie du territoire, ainsi que de la dissolution et du remplacement du conseil d'administration par un comité

l'arrêté litigieux diffère sur plusieurs points de cette première version et n'a pas été signé par les mêmes organisations ; que ces modifications ont été évoquées le 11 mai 2000 lors d'une réunion d'un comité

        Les recours introduits par la sécurité sociale         Par délibérations des 22 décembre 1986 et 21 mai 1987, le comité de gestion («

X... pour écarter la faute grave résultant notamment des indélicatesses et détournements commis, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ;alors, enfin, que

24 juin 1993, pendant le cours de cet audit; que la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile; et que les administrateurs et membres du Comité

l'Adour prévu pour la période 2015-2019 ainsi que la décision du 20 décembre 2018 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine de mettre en place et d'animer un comité

Avant même de recevoir une demande de renouvellement d'adhésion, le comité de gestion a, lors de sa réunion du 15 juin 2012, décidé de ne pas maintenir N...

Le 5   décembre 1990, le comité de gestion de l’U.S.L. reconnut à la requérante, sur la base de son ancienneté, le droit au paiement du traitement correspondant.

Mme A... soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle ne perçoit plus qu’un demi-traitement, et ne reçoit plus l’aide du comité de gestion des œuvres sociales depuis le 1er

Par la suite, le 17 février 1988, le comité de gestion desdits services reconnut aux requérantes le statut de fonctionnaire et le droit au traitement correspondant. 4.

ne sont pas celles offertes habituellement par des établissements exerçant leur activité dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie ; Cons., enfin, qu'il est constant que les membres du comité

Les contributeurs au fonds départemental sont membres du comité de gestion. Ce comité est chargé de déterminer l'emploi des sommes versées par le fonds.

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PATES ALIMENTAIRES (SAPAL) EXPLOITAIT EN ALGERIE UNE USINE DE FABRICATION DE PATES ALIMENTAIRES QUI, EN NOVEMBRE 1962, A ETE DECLAREE BIEN VACANT PAR LES AUTORITES ALGERIENNES ET CONFIEE PAR ELLES A UN COMITE

La répartition de la contribution entre les mutuelles est fixée au prorata du nombre d'adhérents mutualistes constaté l'année précédente. / Le comité de gestion arrête annuellement, en fin d'exercice,

Par délibération du 7 octobre 1982, le comité de gestion («comitato di gestione») de la sécurité sociale promut M.

satisfaite dès lors que : - en application des dispositions de l'article L. 822-3 du code de la fonction publique, la requérante sera rémunérée à taux plein jusqu'au mois de décembre prochain, - que le comité