Joëlle, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1996, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

elle et son ex-époux, aux motifs que le divorce serait intervenu en 2005 et que l'ex-époux aurait informé à plusieurs reprises le demandeur que la liquidation était terminée, lorsque le demandeur a versé

du code de procédure civile, et aux dépens et déboute les parties de leurs demandes à son égard » ;Confirmé le jugement entrepris en ses autres dispositions y ajoutant ;Condamné les époux [X] aux entiers

, que cette activité avait perduré entre le 1er avril 1995, date de l'embauche des époux D... et le mois d'octobre 2004, date à laquelle Mme A... avait procédé au licenciement des salariés ; qu'en écartant

Les époux [R] et la société [3] ont interjeté appel de la décision. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par la société [2] 7.

des comédiens effectivement employés dans les films enregistrés sur ces cassettes ; qu'il résulte des constatations effectuées par les fonctionnaires de police que tant les cassettes vidéo de la collection

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2000, qui, les a condamnés, les deux premiers pour recel d'abus de biens sociaux, le dernier pour abus

couple De X... ne représente qu'une partie mineure des prélèvements en espèces réalisés par Jean-Pierre De X..., estimés à 3 866 007,80 francs pour la seule période non prescrite et qui a permis aux époux

U... a vendu aux époux H... une partie de ses parts sociales. 2. Le 29 août 2011, M.

Le divorce des époux a été prononcé suivant convention de divorce déposée au rang des minutes de Maître [Q], notaire à [Localité 4], en date du 22 mai 2021.

Henry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2016 qui, pour abandon de famille l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000

déplacement lors de ses séjours en Polynésie ; que l'épouse avait eu la possibilité de solliciter la production de tous relevés de salaires qu'elle jugeait utiles à la détermination des ressources de son époux

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat des époux Y... et de SCI B..., les conclusions de M.

de Nice, en date des 3 décembre 1993 et 2 décembre 1994, et de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 janvier 1998 ; qu'au terme de ces décisions, les époux X... ont été déclaré coupables

[F] [T] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2021, qui, pour travail dissimulé, l'une et l'autre, et le second, en outre,

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2004, qui, notamment pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Monique, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1998, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute et escroqueries

Josette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, escroqueries