; "en ce que la cour d'appel a condamné X... à payer à la BNP la somme de 2 473 649 francs ; "au motif que la BNP justifie de son préjudice, qui est égal au montant des sommes remises par les clients

X... ne s'étaient pas concertés pour détourner la clientèle du cabinet Preud'homme, sans rechercher si M.

, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la clientèle est un élément essentiel et indivisible du fonds de commerce ; que la clientèle attachée à un même fonds de commerce ne saurait être démembrée en

[M] de ''pouvoir contacter directement un client pris en charge via la plateforme ou de permettre à ce client de le faire'', et en déduisant l'existence d'un service organisé affectant la clientèle à la

n'aurait été que symbolique, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne constatant pas que le fonds ne pourrait plus jamais bénéficier d'une clientèle la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

maire l'autorisation de procéder à la liquidation de son stock pendant une durée déterminée ; que, sur refus d'autorisation de l'autorité municipale, elle a expédié une lettre à un nombre important de clients

en sa première branche : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Bourges, 9 janvier 1991) que la société Pomona, entreprise de distribution de produits alimentaires, a eu pour client

Reprochant à la société Athena conseils le détournement d'une partie de sa clientèle, la société Exco Languedoc l'a assignée en concurrence déloyale.

et constituait un préalable au démarchage du VRP, ce dont il résultait nécessairement que la clientèle dont se prévalait l'intéressé n'était pas le résultat de son seul travail personnel, la cour d'appel

ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur soutenant que, selon le salarié lui-même, la modification litigieuse avait été motivée par les exigences de délais de livraison de la part de la clientèle

la cour d'appel a pu décider qu'il incombait à la banque comme à ses préposés, avertis du mode de fonctionnement et des risques caractéristiques du rideau anti-agression, d'inviter expressément la clientèle

caractériserait le détournement de clientèle, ni si parmi les "éléments ne constituant pas des fonds, valeurs ou biens remis à charge de les rendre, de les représenter ou d en faire un usage déterminé

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mai 1993), Mme X..., exerçant les fonctions de chef du service-clientèle,

se perpétue en dépit d'un avertissement, constitue une faute grave et a fortiori une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait, pour un technicien assimilé cadre, au contact permanent de la clientèle

En outre, il résulte des extraits des grands livres clients de la SARL MC INTERIM (pièces 71 à 73 des intimées) qu'il existe de fortes baisses du chiffre d'affaires avec plusieurs des sociétés clientes

à démontrer que Mme X... s'était bornée à exploiter une clientèle préexistante, sans la créer ni la développer, compte tenu des particularités du secteur pharmaceutique, la cour d'appel n'a pas donné

donner des conseils et d'enregistrer les commandes de ces clients, fonction qui était autrefois assumée par le maître d'hôtel de chaque étage, et qu'ils sont les intermédiaires entre les clients et le

au cas où celui-ci n'effectuerait pas les versements auxquels il s'était engagé, qu'il devait procéder aux encaissements même à titre d'arrhes auprès de la clientèle et que le conseil de prud'hommes n'a