CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

150 891 résultats pour « client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00662

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

, des interventions en clientèle et ses dépannages, une absence de réalisation d'une mission importante qui était la réalisation de cahiers des charges sur les besoins des clients et un manque de connaissance

Source officielle

Page 7 sur 7545

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00533

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Il lui est reproché d'avoir détourné au préjudice de son employeur, en les publiant sur son compte Twitter, des numéros de comptes de clients (IBAN), qui lui avaient été remis à charge d'en faire

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb87

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

d'une carte chez un concurrent (Noveduran), l'intéressé ne démontrait pas l'existence d'une clientèle apportée, créée ou développée par lui, encore moins celle d'un préjudice résultant de sa perte; que

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89a2

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

B..., chef des ventes, a une façon de travailler qui ne correspondait pas à des négociations dans la clientèle, établissant des bons de commande avant que les clients donnent leur accord, ce qui provoquait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00260

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

la perte même de la clientèle et la disparition de la simple éventualité d'exploiter toute clientèle en lien avec les actes déloyaux révèle nécessairement un préjudice devant être réparé, les juges

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa395

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

, alors, selon le moyen, que d'une part, l'indemnité de clientèle est destinée à réparer le préjudice subi par le représentant du fait de la perte, pour l'avenir, de la clientèle apportée, crééé ou développée

Source officielle
CC

comm

61372658cd58014677424d6c

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

le pourvoi, que l'utilisation, en connaissance de cause, de documents commerciaux d'une société par un ancien agent commercial afin d'obtenir des commandes de marchandises similaires de la part d'un client

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00732

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Réservation et vente d'excursions, de places de spectacles, accompagnement de clientèle. Maintenance, dépannage et réparation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01452

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

En outre, il résulte des extraits des grands livres clients de la SARL MC INTERIM (pièces 71 à 73 des intimées) qu'il existe de fortes baisses du chiffre d'affaires avec plusieurs des sociétés clientes

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47f8

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

X... de s'abstenir de visiter certains clients le prévenant que s'il décidait de ne pas démarcher toute la clientèle dans les conditions prévues par les parties, elle serait obligée de modifier son secteur

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741ead1

Cassation

23 novembre 1992

23 novembre 1992

ainsi qu'à payer une somme de 50 000 francs à la partie civile ; "aux motifs que la baisse de la marge d'exploitation s'était inscrite dans une période où la prévenue avait été en rapport avec la clientèle

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405ab2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

dont il a la charge ont concomitamment demandé à récupérer leurs dossiers alors qu'ils devaient être transférés, dans le cadre d'une cession de clientèle, à un autre cabinet d'expertise comptable, et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00243

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... lors de son départ de la société Sotraco d'une clientèle pour un montant de 40.000 €, ne démontre pas que ce montant correspond à la totalité de la clientèle qui l'a alors suivi et qui a pu alors

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca53

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur soutenant que, selon le salarié lui-même, la modification litigieuse avait été motivée par les exigences de délais de livraison de la part de la clientèle

Source officielle
CC

civ1

6137268fcd5801467742689e

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

la cour d'appel a pu décider qu'il incombait à la banque comme à ses préposés, avertis du mode de fonctionnement et des risques caractéristiques du rideau anti-agression, d'inviter expressément la clientèle

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe05f

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

, faute de s'être expliqué sur les moyens des conclusions de la banque faisant valoir qu'il apparaissait de l'ensemble des dépositions au cours de l'instruction pénale que les clients avaient soit demandé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00855

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

, les clients concernés par ladite documentation (Camaïeu, Boulanger, Nocibé, CCI, Vinci...) n'étant pas devenus par la suite clients de CK Réfrigération ; qu'ainsi, la société Nord Climatisation n'établit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

au bordereau de communication de pièces une liste des clients de la société Label finance dont il ressortait que ce sont bien les clients de la société Label finance qui avaient été démarchés par M.

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c22

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

.. a produit durant l'instruction, plusieurs pièces justifiant de la propriété de l'ordinateur litigieux et de l'élimination des programmes et fichiers y demeurant ; que ni le "détournement" de la clientèle

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe622

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité de clientèle complémentaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'indemnité de clientèle est

Source officielle