[X] de se rabattre dans sa voie de circulation, de sorte qu'il n'avait eu aucun rôle dans l'accident, que M.

R... contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 16 janvier 2019, qui, pour aide à la circulation ou au séjour d'un étranger en France, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

barreau de BORDEAUX FAITS ET PROCEDURE Le 8 février 2021, alors qu’elle était âgée de 26 ans, Madame [B] [H], qui circulait à vélo, a été victime d’un accident de la circulation

[P] [R] [X] et assuré par la société Axa Iard, Mme [J] [I] a été victime d'un accident de la circulation.

* ** [C] [B] a été victime le 24 octobre 2009 d'un grave accident de la circulation, alors qu'il se déplaçait en scooter.

* * * EXPOSE DU LITIGE [W] [X], née le [Date naissance 1] 1992, a été victime d'un accident de la circulation le 2 février 2000 alors qu'elle était âgée de 8 ans, en tant que passagère arrière

Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour transport, mise en circulation ou détention en vue de leur mise en circulation de signes monétaires

dénaturé le contrat d'assurance du 1er mars 2013, a violé l'article 593 du code de procédure pénale et le principe susvisé ; 2°/ qu'aux termes de l'article 58 de la loi fédérale suisse sur la circulation

R... a été victime, le 24 juin 2014 au Portugal, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par un ressortissant portugais et assuré auprès de la société Generali Companhia de seguros

L'assureur fait le même grief à l'arrêt, alors « que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages

Erwan E..., circulant dans le même sens, s'arrêtait dans sa voie de circulation pour laisser la conductrice du véhicule Renault Clio faire sa manoeuvre ; qu'au même moment un véhicule BMW conduit par M

[A] a été victime d'un accident de la circulation à [Localité 19] (42). Il a été heurté par un véhicule Skoda Fabia immatriculé [Immatriculation 15] conduit par M. [I].

EXPOSE DU LITIGE Le 1er janvier 2019, à [Localité 8], Mme [X] [N], née le [Date naissance 2] 1987, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 20 août 2021 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

B..., née le [...] , a été victime le 28 avril 2006, alors qu'elle était piéton, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme J...

procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable des contraventions de : 1°) circulation

que les grincements affectant les parquets des chambres de l'habitation ne pouvaient être considérés comme rendant celle-ci impropre à sa destination, la cour d'appel s'est bornée à relever que la circulation

La société La Sauvegarde fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes dirigées contre la société Axa, alors « que l'assureur d'un véhicule impliqué dans un accident de la circulation, subrogé dans les