-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser à son ex-épouse des dommages-intérêts, alors que, d'une part, en retenant que les circonstances dans lesquelles Mme Y... a été abandonnée lui

l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Laouar à la peine de 18 mois d'emprisonnement et décerné à son encontre mandat d'arrêt ; "aux motifs que la Cour constate que le premier juge a fait aux circonstances

relevé que « la caisse n'a pas adressé de questionnaire à l'ayant droit du salarié victime » ; qu'en constatant que la caisse n'avait pas pris attache auprès des deux parties pour déterminer les circonstances

X... fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, que si le délai d'adjudication peut être prorogé, c'est à la condition que les circonstances le justifient ; qu'en se

de trois ans la validité du commandement alors, selon le moyen que le délai d'adjudication ne peut être prorogé en application de l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile que si les circonstances

avec cette circonstance que l'accusé M.

14 048,74 euros, en réparation de son préjudice résultant de la perte de chance, alors : « 1°/ que le notaire, tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée

relative à la qualité de la victime et au fait que les violences auraient été commises sur elle dans l'exercice de ses fonctions et à l'occasion de sa mission, circonstances expressément visées dans la

aggravante d'un crime et comme circonstance aggravante d'un délit ; que l'usage d'une arme ne pouvait simultanément caractériser la circonstance aggravante du crime de viol et celle du délit de violences

demande alors, selon le moyen, que si l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile n'exclut pas la possibilité de proroger à nouveau le délai d'adjudication, c'est à la condition que les circonstances

de sa commission ou l'importance du préjudice qu'elle a causé ; qu'en effet les meurtres de cinq nourrissons commis par leur mère sur une période de plusieurs années, les circonstances identiques dans

devant la cour d'assises de X... pour avoir, courant 1987, commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte ou surprise sur les personnes de Y..., mineures de quinze ans avec la circonstance

. ; " aux motifs qu'il n'existe aucun élément susceptible de déterminer les circonstances de l'accident ; " alors que, selon le procès-verbal des gendarmes enquêteurs et le plan des lieux régulièrement

personne peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent, c'est à la condition que la croyance du tiers aux pouvoirs du prétendu mandataire soit légitime, ce caractère supposant que les circonstances

La Cour d'Appel de Lyon a rendu sa décision le 25 juin 2020, modifiant ou confirmant partiellement ou totalement le jugement de première instance, sans que le contenu spécifique de la solution soit dé

Mans et violé les textes susvisés ; Et sur la seconde branche du même moyen : Vu l'article R. 124-1 du Code des assurances ; Attendu que l'arrêt attaqué a encore ajouté que si une telle circonstance

courant 1988, en tout cas sur le territoire national depuis temps non couvert par la prescription facilité à autrui l'usage de susbtances classées comme stupéfiants en l'espèce du haschich, avec cette circonstance

question qui indique, pour chacune des victimes "était-il (elle) à la date des faits ci-dessus spécifiés âgé de moins de quinze ans", la Cour et le jury n'étant pas à même de vérifier que cette circonstance