l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2003), qu'un tribunal de grande instance a sursis à statuer sur une demande en révision d'un loyer commercial, introduite en 1993, opposant la société Star cinéma

répétés à plusieurs reprises lors de réunions publiques et il s'appuyait sur une délibération du conseil municipal du 17 décembre 2010 qui décrit le contrat qui lie la mairie de Rodez à l'exploitant du cinéma

SOCIETE WARNER BROS FRANCE, 3 ) Les syndicats professionnels : - LA FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, - LE SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO , - LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS

relatif à un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée

X..., alors qu'il était directeur adjoint de salle, affecté au cinéma UGC Opéra, et qu'il était investi du mandat de conseiller prud'hommes, a été licencié le 11 décembre 1991 avec autorisation de l'inspecteur

des créances qu'elle détenait sur la société Europacorp ; que la société Bibo films a été mise en redressement judiciaire ; que, se prévalant de la publication de ces cessions au registre public du cinéma

Versailles, 23 novembre 1990), statuant en matière de référé, que la société Metro MCA (société Metro) s'approvisionnait en matériel audio-visuel auprès de la société Le Matériel Electronique Pathé Cinéma

Par avenant du 8 avril 2014, ce prêt a été transféré à la Sarl Cinéode nouvelle délégataire de service public pour exploiter le cinéma.

, lors des sorties à la piscine, Jean X... lui avait caressé le vagin avec son doigt et s'était mis à genou pour le lui caresser aussi avec la langue ; qu'elle a expliqué que lorsqu'ils allaient au cinéma

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 décembre 1999), que, le 27 octobre 1994, la société Eden Cinéma

« fibre » est employé, sur quelque support que ce soit, en indiquant pour chacune de ces campagnes les messages diffusés, la durée de diffusion, les supports concernés (notamment télévision, radio, cinémas

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Cinemat

K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique Cinéma, télévision, vidéogramme. 2.

Article 3 : MmeA..., la SARL Cinaéa, la SA Espace Loisirs, la SA CGR Cinémas, la communauté d'agglomération du Val d'Orge, la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, la commune d'Arpajon et la

(FNEF) [Adresse 12] [Localité 17] SYNDICAT DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE (SEVN) [Adresse 11] [Localité 17] L’ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (API) [Adresse 3] L’UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA

Je souhaite vous signifier ma colère concernant votre intention de fermer ce cinéma pour le remplacer par un projet immobilier.

DE L'ARTICLE 19 DU CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, LA REPRESENTATION ET L'EXPORTATION DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES SONT SUBORDONNEES A L'OBTENTION DE VISAS DELIVRES PAR LE MINISTRE CHARGE DU CINEMA

Par acte du 31 janvier 2019, il a assigné les sociétés Mandarin production, Mars films et France 3 cinéma en référé aux fins, notamment, de voir ordonner, sous astreinte, la suspension de la diffusion