F..., entrepris la réfection d'une agence en procédant au remplacement de la vêture des façades, composée de plaques en amiante-ciment ; que la fourniture et la pose des bardages, composés de matériaux

moyen unique, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 septembre 2013), que la société [1] (la société), qui a pour activité la production de ciment

Concernant les conditions d'exposition au risque L'intimée dénonce la confusion opérée dans le rapport d'enquête entre une société de conditionnement du ciment et une société de production de ciment

stop-chutes, seulement deux étaient à disposition alors que quatre employés évoluaient sur le toit ; que les quatre salariés de la société X... évoluaient sur des platelages posés à même la toiture en fibro-ciment

tant du procès-verbal de l'inspecteur du travail que de la déclaration de Jean-Pierre Y..., recueillie le 27 mars 2000, que Sopad Nestlé était parfaitement informé du fait que les plaques de fibro-ciment

Y..., fonctionnaire municipal employé au service des pompes funèbres de la Ville de Paris, a été victime d'un accident lors d'une inhumation au cimetière de Montparnasse ; que pour disposer des fleurs

[J] a conclu à la présence de plaques soit fibreuses soit de fibre ciment contenant de l'amiante sur les murs et le plancher de la buanderie ; que, le 23 août 2008, la société civile immobilière Gremont

reprochent d'avoir installé, pour partie sur sa propriété mais aussi, devant celle-ci, sur l'assiette du square en indivision, des bungalow de chantier de type algeco sur trois niveaux, une dalle en ciment

déchéance du terme au 1er mars 1990, le Tribunal avait "curieusement cependant condamné la compagnie à prendre en charge les mensualités échues entre le 30 octobre 1991 et le 10 avril 1992", et en ne citant

confirmé le recours à la tutelle en gérance au vu de pièces produites devent le juge des tutelles qui ne lui auraient jamais été communiquées, en ne procédant à aucune analyse desdites pièces et en ne citant

Par convention du 23 juillet 1986, la société Ciments d'Obourg (devenue Holcibel) et la société [Q] ont constitué un société de droit panaméen, la société Investissements Cimentiers Internationaux (ICI

CIRCLE INDUSTRIES PLC, sixième cimentier mondial.

qu'une partie de la production de cette société devait être assujettie à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), en ce que les produits livrés n'étaient pas destinés à des industries du ciment

secteur viti-vinicole ; que, par application de ce principe, dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves en inox ou en ciment

autorisation ; que le locataire reconnaissait avoir installé une cuisine d'été ; qu'il apparaît que les installations de la cuisine d'été sont bien des constructions (barbecue et évier maçonnés, éléments en ciments

ultérieurement, ne fait pas disparaître l'infraction constatée ; qu'un agent de la DDE a constaté, suivant procès-verbal du 30 juin 1992, l'édification d'un stand de vente en bois, couverture fibro-ciment

douanes et droits indirects, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2014), que la société Vicat, qui a pour activité la production de ciment

X... comme syndic, une installation d'homogénéisation, de manutention et de stockage de ciment destinée à une entreprise tunisienne ; que le contrat prévoyait un paiement au comptant au fur et à mesure