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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
62cfb1de548bc59fcf4f0e76
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juillet 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92426
13 mai 2015
13 mai 2015
Y...a déposé courant 2013 plusieurs plaintes qui ont donné lieu à une enquête au cours de laquelle M.
Source officielle2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les défendeurs affirment encore qu’informée de l’agressivité du chien, madame [E] aurait dû redoubler de prudence et s’assurer de l’absence du chien dans la pièce où elle souhaitait pénétrer.
Source officielleciv3
613723f1cd58014677410385
12 mars 2002
12 mars 2002
loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il était établi par les attestations versées aux débats que plusieurs manifestations violentes de la part de Mme Y..., courant
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da60
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Celui-ci a installé sur sa propriété un chenil où se trouve plusieurs chiens de type malinois. Courant 2017, plusieurs incidents sont survenus entre les animaux de M. [J] et de Mme [Z].
Source officielleChambre civile
659f96523328fa00087a254a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
voulaient le bien-être de leur chienne.
Source officielleciv1
613721eecd580146773f8d5e
16 juin 1993
16 juin 1993
conclusion d'une convention entre la société Le Chêne vert et MM.
Source officielleChambre 1-6
63b7cc7d6b63637c907b7889
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Sa description de l'interaction du chien avec les personnes circulant sur cette route démontre qu'il avait l'habitude d'y divaguer et de se manifester d'une part en aboyant, d'autre part en coursant les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602833_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
pour chien mordeur n’ayant pu être mises en place car leur chien est entré en fourrière plus de 15 jours après la prétendue morsure, durée de la veille sanitaire ; leur chien est détenu depuis le 24 février
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Vu l'agressivité des chiens qui tentaient de monter sur le toit, le gardien principal B... qui est resté au volant dudit véhicule a dû reculer en travers dans le chemin étroit pour bloquer les chiens et
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c8
30 octobre 2001
30 octobre 2001
. ; en effet, le chien appartenant à ce dernier a cruellement mordu l'enfant au visage, alors qu'il était attaché à l'intérieur de la propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505880_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il soutient que : derrière le projet en litige, se cache une réelle volonté de favoriser et de « développer les bagarres et les faits divers entre chiens », lesquels « seront montrés du doigt comme des
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf12843b
15 avril 2025
15 avril 2025
J'ai fait des mains courantes, des constatations de police. Oui, je maintiens mon appel. Dans la mesure où c'est possible, oui je veux être soigné chez moi.
Source officielle2ème chambre Cab4
66158667db5098996d5ad0b1
9 avril 2024
9 avril 2024
[Z] [F] fait valoir qu’étant chez sa voisine Madame [S] [E] le 5 décembre 2016 en présence de leurs chiens respectifs, la chienne de Monsieur [F] s’est approchée du chien de Madame [S], lequel tenait dans
Source officielle7ème chambre
DTA_2205836_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
en laisse et que les chiens soient muselés.
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1b
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle ajoute que la description du chien ayant attaqué un couple résidant dans la copropriété ne correspond pas à celle de ses chiens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229ecd2fa6fd0f804047d
20 avril 2023
20 avril 2023
Suite à une plainte pour maltraitance d'animaux déposée courant 2018 par l'association [4], une enquête de la brigade de gendarmerie de [Localité 7] et sur instruction du Ministère Public, les six chiens
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426500_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... à produire, dans un délai d’un mois, ses observations et les documents en sa possession relatifs à une procédure pour détention de chien d’attaque non stérilisé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b57c
26 mars 2008
26 mars 2008
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Bory X... a été embauché le 25 septembre 2001 par la SARL APS SECURITE en qualité de conducteur de chien.
Source officielle6ème chambre civile
69cef641cdc6046d47eaab96
2 avril 2026
2 avril 2026
Le propriétaire du chien est Monsieur [O] [D], assuré auprès de la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES. Son frère mineur [J] [D] promenait le chien au moment de l'accident.
Source officiellePage 7 sur 93