Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1965 : "Les dérogations visées à l'article L. 571, du code de la santé publique peuvent être accordées par le préfet sur la proposition du chef

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société International press service, les conclusions de M.

X..., au service, depuis 1955, du journal L'Est Républicain, a été transféré, en 1972, avec le titre de chef des services commerciaux et de la publicité, à la société L'Ardennais qui venait d'entrer dans

tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 1983 par lequel le Préfet, commissaire de la République de la Moselle, a fixé l'ancienneté à retenir pour la détermination de son traitement de médecin chef

Dans le dernier état de la relation de travail, il était chef du service d'anesthésie. 2. Le 27 avril 2011, il a démissionné de ses fonctions puis a saisi la juridiction prud'homale.

X..., employé depuis le 25 octobre 1990 par la société Jungheinrich France en dernier lieu en qualité de chef du service informatique et télécommunications, s'est vu notifier le 2 février 1998 une proposition

X... a été embauché le 20 avril 1961, en qualité de chef de service "gestion budgétaire", par la société Traffont ; que cette société ayant été reprise par la Régie VFD, le contrat de travail s'est

janvier 2015), rendu en dernier ressort, que s'étant acquittée des cotisations dues pour la période courant d'octobre 2008 à mars 2009 selon le plan d'apurement fixé par la commission départementale des chefs

Le chef de service de contrôle aux frontières a pris à son encontre deux décisions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente, qui lui ont été notifiées à 7 heures 55.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er septembre 1984 en qualité de chef de service par

Mme [P] a été engagée, en qualité de chef de service, par l'association Handicap autisme, association réunie du Parisis, à compter du 2 février 2015. 2.

Mme [T] a été engagée, en qualité de chef de service, par l'association Handicap autisme, association réunie du Parisis (l'association HAARP), à compter du 2 février 2015. 2.

de service 2e échelon et non à celle de chef de service 3e échelon, et ce depuis le 1er juillet 1978 seulement et non depuis le 1er janvier 1975, alors, selon le moyen, d'une part, que la contradiction

[S] a été engagé le 1er janvier 1985 par l'association Caisse interprofessionnelle des congés payés de la région rhodanienne, en qualité de chef de service.

de rubrique, Mme X..., titulaire d'un mandat de déléguée syndicale, exerce depuis 2002 les fonctions de chef de service, coefficient 215, au sein de la société du Figaro ; que cette salariée a saisi la

° 192/CM : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté n° 192/CM du 1er mars 1988 par lequel le conseil des ministres du territoire de Polynésie française a mis fin aux fonctions de chef

X... a reçu un appel téléphonique de sa chef de service qui l'informait de ce qu'il ne devait pas venir travailler les trois nuits du week-end jusqu'à un entretien avec la directrice qui rentrait de congés

enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication ou de consultation du rapport établi le 22 août 2017 par son chef