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204 823 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200790

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

[Q] en qualité de chef de projet.

Source officielle

Page 7 sur 10242

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

16/04/2026

Voir →

Radiations

Mélissa Lamy - Chef de projet

SIREN 918189648Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/05/2025

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00010

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

I..., chef de projet et conducteur de travaux investi d'une délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, la première des chefs de blessures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00361

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

L'arrêt retient que la salariée justifiait d'une solide expérience de chef de projet acquise avant son embauche et que ses aptitudes à occuper les fonctions de chef de projet avaient été prises en compte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627b5492e3db741f8570a5

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Monsieur [M] , comme d'autres chefs de projet de mise en production, ( 18)conduit des projets d'évolution plus simples, assurant le plus souvent la coordination des applications informatiques exploitées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10907

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[Y], en qualité de chef de projet-développeur sur lequel il a été positionné à son retour de congé sabbatique, étaient inférieures à celles qui étaient les siennes avant ledit congé quand le contrat de

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418a73

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1995 par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en qualité de chef de projet-niveau IV A de la grille de classification des informaticiens

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603583c73b198ea8ed337727

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

documents internes relatifs aux nouvelles missions dévolues aux chefs de projet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400963_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B... occupe un emploi de chargé de projet classé en catégorie 2, précisant à cet égard que les missions exercées ne comportent pas de dimension stratégique propre aux emplois de chef de projet classés

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f70c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il a pu avoir accès aux offres initiales et aux offres négociées en sa qualité d’unique chef de projet affecté à cette consultation d’entreprises.

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7429

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Kloeckner Ina, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01490

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

de projet, non inclus dans la fiche de mission, l'augmentation de salaire a été accordée, par contre pour la fonction de chef de projet, tout reste à préciser dans l'application », qu'elle produit enfin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01160

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

système d'informations, puis en qualité de consultant en organisation et enfin à nouveau en qualité de chef de projet informatique et, en second lieu, qu'il résultait également de l'historique du projet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01614

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

de projet et ce d'autant que le directeur de l'agence de Reims atteste le 14 octobre 2014 que lorsqu'il a intégré l'agence en août 2009, "D... faisait plutôt office de chef de projet car c'est elle qui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11156

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

2011 d'une chef de projet travaillant avec Madame D... ; que l'employeur explique que l'apprenti chef de projet devait être supervisé par Madame D..., ce qui explique la similarité dans l'intitulé des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00495

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

sans préciser en quoi « la prise en charge de projet » différait d'une mission de « chef de projet », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10966

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

[K] ne démontre pas qu'il occupait effectivement des fonctions de chef de projet au sens de la classification interne et relevant de la position 2.2, coefficient 130 de la convention collective » et qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b4e9e4ea48318f5afe1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 1er février 2005, il a été nommé chef de projet multimédia classe 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01483

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

de service informatique » était devenu « chef de projet informatique », et que la rétrogradation qui s'ensuivait avait eu lieu en 1999, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01257

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

X...) et de «chefs de projet» (MM.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d293e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

pour conséquence son déclassement de responsable de domaine à simple chef de projet

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