AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[P] [Y], domicilié [Adresse 5], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Surfaces et structures, défendeurs à la cassation.

Dans sa note aux parties n°2 du 10 mars 2021, l’expert judiciaire avait indiqué « qu’il semblerait que la cause des désordres structurels provienne de la vétusté et de la défectuosité du réseau tout à

que la cause des désordres structurels affectant l'immeuble résidait dans les travaux effectués tant dans le lot de Monsieur Y... que dans celui de Monsieur A..., de sorte que la demande formulée par

les mesures sollicitées ne tendent pas à ce que soient mis en œuvre de lourds investissements à long terme, pas davantage qu'à ce que soient mis en œuvre des travaux sur le bâti lui-même, mettant en cause

Il est ainsi démontré que la société voulait en réalité réorganiser le service en supprimant son poste ce qui constitue une cause économique et structurelle.

N° R 16-82.602 F-D N° 1301 VD1 19 JUIN 2018 CASSATION M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 décembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 845 F-D Pourvoi n° U

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2021 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

maison principale" et la "maison de famille" ont finalement été reliées par des galeries « pour constituer un ensemble unique de prestige » (arrêt, p. 33 §3) sans constater, que les deux constructions en cause

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation partielle M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation partielle M.

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2016 Rejet M.

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 868