X..., alors qu'elle était passée dans sa classe avec son amie Z..., leur avait raconté une histoire de violences sexuelles, à l'occasion de laquelle il lui avait pris les hanches et caressé les fesses

et qu'aux heures creuses, il y avait un nombre de caissières présentes à leur poste de travail disproportionné par rapport à la clientèle à servir; que, d'ailleurs, la salariée écrivait, dans sa lettre

peine de quatre mois d'emprisonnement ainsi qu'à une suspension de son permis de conduire pendant six mois ; "aux motifs que les policiers ont relevé sous le pare-brise et dans les recoins de la carrosserie

[P] de ses demandes de réparation du préjudice résultant des désordres apparus sur la carrosserie de son véhicule après qu'il avait confié à M.

d'autre obligation que de rechercher si les propositions formulées par le médecin du Travail sont conciliables avec l'aptitude de la salariée; que l'arrêt attaqué, qui relève lui-même que le poste de cariste

son nom personnel qu'en qualité d'ancien associé de la société L'Avenir, 2°/ la société L'Avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 9], 3°/ la société Bauland Carboni

de nature sexuelle mais simplement accompli des actes affectueux et n'avait jamais usé de violence, contrainte, menace ou surprise dans la mesure où l'enfant s'était prêté à ses caresses sans manifester

objet d'une valeur de 25,45 francs; elle détenait également au moment de son passage à la caisse un cadre provenant du rayon du magasin dans lequel elle effectuait son service, qu'elle déclara à la caissière

Il est donné acte à la société Bolzan carrosserie mécanique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fidal. Faits et procédure 2.

par l'association "Animateurs formateurs assistants techniques associés" (AFA) suivant contrat à durée indéterminée, en vue de la commercialisation, auprès de garagistes, de "ponts de mesure pour carrosserie

Caroline, - G... Marc, - D... Pierre, - SION Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1993, qui les a condamnés : - Danièle J...

productions, qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Teos, le juge-commissaire a autorisé la cession amiable d'un prototype de véhicule au profit de la société Trouillet carrossier

X... et Philippe Y... exercent leur activité ; que l'engin de chantier endommagé a été acheminé à Avignon dans les locaux de la société Carrosserie de l'Europe pour y être réparé et n'a pu être restitué

Y... le 17 novembre 1966, avait posé le diagnostic exact d'obstruction de l'artère carotide, a commis la faute d'imprudence de ne pas ordonner le jour même l'hospitalisation du malade, ce qui eût permis

alors, selon le moyen, que la société CMED avait soutenu dans ses conclusions d'appel que le remplacement de Mme X..., après plus de neuf mois d'absence, était nécessaire, dès lors qu'elle était chef caissière

[Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEURS : SARL ATHIS CARROSSERIE 91 adresse légale : [Adresse 3] N° RCS de [Localité 1] : 750183170 / N° de Gestion : 2023 B [Localité 2] Représentant

F..., engagé le 1er août 2012 en qualité de carrossier peintre par M.

réceptionnée, ce qui n'a rien d'étonnant s'agissant de sa résidence secondaire, d'autre part, qu'il est assujetti depuis 1993 à la taxe foncière pour sa résidence principale sis à Ventiseri, 38 lotissement Carlotti-Travo

et membres du comité de direction ; qu'il relève également qu'avec la complicité de caissiers, dont Pierre X..., Gérard Y... a procédé à des minorations de recettes profitant aux mis en cause puis que