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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c4cd58014677420606
2 juillet 1998
2 juillet 1998
résulte encore des déclarations d'Isabelle X... qu'elle avait quitté le domicile du demandeur le lundi 22 janvier 1996 au volant de son propre véhicule qu'elle avait conduit sans aucun incident jusqu'au cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40e
28 mars 2012
28 mars 2012
La convention collective applicable est celle du personnel des cabinets dentaires étendue par arrêté du 14 décembre 2001. Mme Delphine Y... a saisi le C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6d0
4 septembre 2008
4 septembre 2008
L'employeur applique la convention collective nationale des cabinets dentaires.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007860826
27 novembre 1995
27 novembre 1995
le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande du syndicat et l'intervention de la confédération tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 2 mars 1989 approuvant le règlement du cabinet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01051_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Les fax également produits, envoyés depuis le cabinet dentaire de Mme E ne permettent que de confirmer que M. Marquis utilisait le fax du cabinet dentaire de manière occasionnelle.
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58454
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce contrat excluait clairement de la communauté le cabinet dentaire de M.[E].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR66036
7 mai 2026
7 mai 2026
le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [P] [B], domiciliée cabinet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100598
20 mai 2009
20 mai 2009
(attestation d'un agent immobilier de mai 2006) ; que le cabinet dentaire ne sera cité que pour mémoire, aucune valeur n'étant avancée et Monsieur X... soutenant que celui-ci, d'une part, n'en a aucune
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10031
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Y... et de la société Cabinet dentaire docteur Y..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas ; Sur le rapport de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69674158cdc6046d473a830c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [S], chirurgien-dentiste ayant son cabinet au [Adresse 1] à [Localité 8]. La convention collective applicable est celle des cabinets dentaires.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01351
18 septembre 2013
18 septembre 2013
n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le troisième moyen : Vu l'article 4. 3 de la convention collective nationale des cabinets
Source officielleChambre Sociale
616301454c6681071edf66e0
23 septembre 2011
23 septembre 2011
Le 1er octobre 2007, elle a été victime d'un accident de travail au cabinet dentaire: alors qu'elle soulevait un carton, elle a ressenti une violente douleur dans le dos et a dû consulter un médecin le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02280
30 novembre 2010
30 novembre 2010
, intervenu le 11 avril 2005 en raison du refus de celle-ci d'accepter la modification de son contrat de travail imposée par la nécessité d'adapter le fonctionnement du cabinet dentaire à l'activité de
Source officiellesoc
6137248bcd5801467741664c
24 octobre 2006
24 octobre 2006
postes de l'entreprise qui sont occupés par des salariés d'autres entreprises en vertu d'un prêt de main-d'oeuvre ; qu'ainsi, en l'espèce, où il était allégué qu'un poste de secrétaire au sein du cabinet
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829667
29 juin 2009
29 juin 2009
du centre commercial tandis que les cabinets dentaires de ses confrères, situés aux 2ème et au 6ème étages, sont desservis par un autre ascenseur dit Est ; que ces accès comportent une signalétique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210477
29 mai 2019
29 mai 2019
praticien défendeur sur le fondement des dispositions de l'article 1382 ancien du code civil AUX MOTIFS QU'il était constant que l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) avait réalisé une inspection au cabinet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210478
29 mai 2019
29 mai 2019
praticien défendeur sur le fondement des dispositions de l'article 1382 ancien du code civil AUX MOTIFS QU'il était constant que l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) avait réalisé une inspection au cabinet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210479
29 mai 2019
29 mai 2019
praticien défendeur sur le fondement des dispositions de l'article 1382 ancien du code civil AUX MOTIFS QU'il était constant que l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) avait réalisé une inspection au cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b868
2 avril 2008
2 avril 2008
Magenta sont soumis, dans leurs relations de travail, à la convention collective nationale des cabinets dentaires laquelle mentionne, en son article 5-1 que le cabinet dentaire a l'obligation de souscrire
Source officielleciv1
61372165cd580146773f362e
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Mme X... et à sa fille, qui en occupaient une partie et qui avaient sous-loué l'autre partie à la SCP Parot-Taudin, notaires associés ; que, le 17 avril 1982, alors que les travaux d'installation du cabinet
Source officiellePage 7 sur 367