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3 203 résultats pour « bureau de placement payant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0b

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

MOTIFS Le plan de surendettement suspend les voies d'exécution tant qu'il est respecté.

Source officielle

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CA

5e Chambre

61624a76a68110eae5b68fbe

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 10/00830 et 10/00947 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA CMS BUREAU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fa91687317f24325af13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Le chemin allant du parking au bureau du comptable, emprunté nécessairement par Monsieur [RP], passait devant le bâtiment où étaient sciées les plaques d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c785b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Mme [T] [E] indique avoir sollicité l'attribution d'un logement de fonction comme nombre de ses collègues qui en bénéficiaient , placés dans la même catégorie qu'elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f3

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1376 du 03/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00429

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

moteurs d'avions, ainsi qu'un "centre énergie", classé "Seveso", chargé de produire et de distribuer en permanence l'énergie et les fluides nécessaires à cette activité ; qu'envisageant de mettre en place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c168

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

L'enfant a été placée en juillet 2007 du fait que sa mère " vivait en caravane, passant ses journées dans la rue, qu'elle s'alcoolisait régulièrement pour supporter un vécu douloureux. " Le Juge des

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

671944601486831808a0093c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Française [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Kathy LAVOGEZ, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/2076 du 10/05/2022 accordée par le bureau

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997813

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

L, candidat isolé, sur lesquels figurait une case imprimée à côté de son nom, ont été acceptés par le président du bureau de vote ; que, lors du dépouillement, le bureau de vote a déclaré nuls quatre bulletins

Source officielle
CC

civ1

60794b939ba5988459c436e0

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

la SEM) l'opération d'aménagement d'une zone à urbaniser en priorité ; que, pour la réalisation du chauffage collectif que devait comporter cette opération, la SEM a passé un contrat avec la société Bureau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200175

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

et passant donc par les conseils techniques" ; qu'il s'ensuit que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310041

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

soient situés à proximité immédiate des terrains en cause et soient de dimensions adaptées à la capacité de construction de ces terrains ;- Situés dans un secteur désigné comme constructible par un plan

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2116508_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par une réclamation du 26 décembre 2019, la SAS Bercy Lumière, qui exploite un parking public payant sis 40-80, avenue des Terroirs de France à Paris (75012), a demandé à l'administration fiscale de lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le CSE a été consulté le 22 septembre 2020 sur la mise en place du dispositif de vidéo-surveillance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003061_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bureau, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Stefanova, représentant la commune de Grézac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201978_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

de 37 places à 83 places et a renforcé le financement de l'hébergement hôtelier, l'enveloppe financière étant passée de 7 000 euros en 2019 à 55 480 euros en 2021 ; les requérants, qui ont été hébergés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110282

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Tribunal de Commerce d'Avignon du 22 juin 2011 qui a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur S... mentionne que celui-ci n'est plus en mesure de respecter les engagements pris dans le cadre du plan

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501985_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

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CA

4e Chambre A

60361b58541d037f348dd642

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

[A] [K] ayant fait valoir qu'il n'était plus propriétaire des parcelles litigieuses pour en avoir fait donation à son fils [F] [K], celui-ci est intervenu volontairement en ses lieu et place au cours de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8486a6687f7c904cbaab

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[S] bénéficiait du tiers-payant via le Conseil Départemental mais que ce tiers-payant a été interrompu, de sorte que des sommes lui restent dues.

Source officielle