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85 928 résultats pour « bureau de placement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036035608

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

L'article UC 12 du plan d'occupation des sols de la commune de Marseille, tel que révisé par la délibération du 22 décembre 2000, détermine le nombre de places de stationnement à réaliser selon la nature

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01745_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, dont 50% des places en sous-sol ou en garages couverts / 1 place visiteurs pour 4 logements. / () Artisanat, commerce, bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher (hors surface de stockage

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036035607

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

L'article UC 12 du plan d'occupation des sols de la commune de Marseille, tel que révisé par la délibération du 22 décembre 2000, détermine le nombre de places de stationnement à réaliser selon la nature

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01979_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Elle soutient que : - le projet présenté par la société Logikaya, destiné à accueillir des bureaux, une salle polyvalente et une aire de jeux, méconnait les dispositions du plan local d'urbanisme (PLU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89d

Appel

27 septembre 2008

27 septembre 2008

rendu le 27 Février 2007 par la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 04/10826 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU VAL DE MARNE ayant ses bureaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85614982305d4c201e8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[W] était injurieux en ce qu'il indiquait 'ce document acté du 10 juin reçu le 29 août montre encore une fois l'incohérence et l'incompétence du président et du bureau en place dans cette situation qui

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc6c40aa805a7864c97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183552

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Au contraire, des balcons et des loggias en petit nombre et judicieusement placés peuvent contribuer à animer les façades ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans de façade, qu'en

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04527_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Il allègue avoir été isolé sur un poste de travail placé près des toilettes, privé des outils de travail essentiels que constituent un traitement de texte et une connexion internet stable, être victime

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401651_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

En dernier lieu, l'article UB 11 du règlement du PLUi régissant le stationnement impose pour les logements : 1 place de stationnement par 50m² de surface de plancher créée et pour les bureaux : 1 place

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00259

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Un second terme automobile est également présent et visible ; qu'au plan auditif, si le premier terme est identique, il est ajouté un second terme à la marque seconde ; qu'au plan conceptuel, la ressemblance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311178_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

L'article 5.2.2.3 dispose que : " Norme de stationnement / Logement / Il est exigé la réalisation de : / à Aubervilliers / () / Autres logements / 0,7 place de stationnement par logement / () Bureau /

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004213_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

, zone technique des commerces ; - dès lors que la surface de 266,09 m² ne doit pas être prise en compte pour le calcul des places de stationnements, le nombre de places requis par le PLUi est de 49

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01799_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

pièces habitables, - 1,5 place de stationnement pour tout logement supérieur ou égal à 3 pièces habitables () e) Pour les bureaux : - 1 place pour 20 m² de surface de plancher destinée à cette activité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61629f7935a5d4e0c2ddca3c

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Votre passivité a laissé se développer un désordre d'une violence telle que les services de police ont estimé nécessaire de faire protéger les membres du bureau.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301567_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de stationnement par tranche de 55 m2 de surface de plancher des constructions relevant de la sous-destination « bureau », d’une place pour 20m2 de salle de restauration et de trois places de stationnement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20edac4cf860008dff586

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00592

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

missions au sein de la gendarmerie, elle est en outre subventionnée par la direction de la gendarmerie, ce qui implique qu'elle a conclu une convention avec la gendarmerie ; qu'enfin elle dispose d'un bureau

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

60337b96a0887c2f924c6f63

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

Mon bureau était placé à côté du sien, ce qui lui permettait d'avoir sans cesse un regard inquisiteur et intrusif sur ma vie au travail (-exemple : 'dès qu'une personne venait me parler cette dernière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a90

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; 33 Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Coteaux du Quercy ». 35 Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau

Source officielle