AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000036035608
20 octobre 2017
20 octobre 2017
L'article UC 12 du plan d'occupation des sols de la commune de Marseille, tel que révisé par la délibération du 22 décembre 2000, détermine le nombre de places de stationnement à réaliser selon la nature
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, dont 50% des places en sous-sol ou en garages couverts / 1 place visiteurs pour 4 logements. / () Artisanat, commerce, bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher (hors surface de stockage
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