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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
61372689cd58014677426559
10 juillet 2001
10 juillet 2001
pourvoi formé par : 1 / la société Mutuelle des soins chirurgicaux du Limousin, dont le siège est ..., 2 / l'union Mutuelle des coopérateurs de Saint-Junien et des environs, dont le siège est Bourse
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61372167cd580146773f37ad
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1986) qu'après avoir travaillé
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007838351
21 février 1994
21 février 1994
demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 25 septembre 1986, présentée par le SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE LYON ET SA REGION, dont le siège est à la Bourse
Source officiellesoc
6079b1489ba5988459c517e7
23 janvier 1990
23 janvier 1990
X..., délégué syndical, d'heures de délégation prises pour participer à une manifestation tenue à la bourse du travail lors d'une visite du chef de l'Etat à Alès le 24 juin 1985, alors que seules ouvrent
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf4b
21 janvier 1988
21 janvier 1988
social est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1987 par le tribunal d'instance de Lyon (section Tassin), au profit : 1°/ du SYNDICAT C.F.D.T. des BANQUES DE LYON et sa REGION, BOURSE
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6145
29 janvier 1992
29 janvier 1992
E..., demeurant à Echirolles (Isère), ..., 2°/ du syndicat CGT des métaux de Grenoble, dont le siège est à Grenoble (Isère), bourse du travail, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
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61372226cd580146773faa11
15 mars 1994
15 mars 1994
cassation d'un jugement rendu le 18 février 1993 par le tribunal d'instance de Saint-Etienne, au profit : 1 ) de Mme Odile Y..., demeurant ..., 2 ) du syndicat CFDT Interco Loire, dont le siège est Bourse
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613721dacd580146773f824a
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Michel X..., demeurant à Orléans (Loiret), ..., 28/ de l'Union locale CGT d'Orléans, dont le siège est à Orléans (Loiret), bourse du travail, quai du Châtelet, défendeurs à la cassation ; LA COUR
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6079b0d89ba5988459c50563
30 novembre 1982
30 novembre 1982
, 14 ET 689 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE DE CORRE BIEN QU'IL N'EUT PAS ETE CONVOQUE A SON DOMICILE MAIS A LA BOURSE DU TRAVAIL OU IL EXERCE
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6137208ccd580146773eb764
4 juillet 1989
4 juillet 1989
G..., sis Bourse du Travail, rue F. Pelloutier à Toulon (Var), 4°/ du syndicat CSL, pris en la personne de M.
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61372227cd580146773faae2
15 mars 1994
15 mars 1994
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H/93-60.270 et n G/93-60.271 formés par : 1 / l'Union locale CGT, dont le siège est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), bourse
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01856
27 octobre 2015
27 octobre 2015
F-P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 23 septembre 2015, dans le litige opposant : 1°/ l'union locale CGT de Château Arnoux Saint-Auban, dont le siège est immeuble Communal bourse
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61372278cd580146773fd605
21 février 1995
21 février 1995
Abel X..., 5, square du Lièvre, à Noisiel (Seine-et-Marne), 2 ) de l'Union locale des syndicats CGT de Marne-la-Vallée, prise en la personne de leur représentant légal Bourse du Travail, ...
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61372383cd5801467740ac22
24 mai 2000
24 mai 2000
Jean-Pierre B..., domicilié à l'Union départementale CGT de la Gironde, Bourse du travail, ..., 4 / de M. Bernard Y..., 5 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515564_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il ne peut ni finaliser son inscription au centre de formation de la bourse du travail (CFBT) Marseille Saint-Charles, ni débuter son
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61372118cd580146773f0ef9
23 janvier 1990
23 janvier 1990
Y..., délégué syndical, d'heures de délégation prises pour participer à une manifestation tenue à la bourse du travail lors d'une visite du chef de l'Etat à Alès le 24 juin 1985, alors que seules ouvrent
Source officiellesoc
613721a2cd580146773f5728
8 avril 1992
8 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Syndicat CGT de la construction de Paris, Bourse du Travail, 3, rue du Château d'Eau à Paris, 2°
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61372136cd580146773f1e8a
16 mai 1990
16 mai 1990
le siège est à Bassens (Gironde), rue Franklin, en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit du syndicat Force Ouvrière des Transports, ancienne bourse
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e211
13 juin 2001
13 juin 2001
Z..., demeurant ..., 10 / du syndicat Union locale CGT, 11 / du syndicat Union locale FO, ayant tous deux leur siège "Bourse du Travail", 8, rue G.
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613720eecd580146773ef965
28 février 1989
28 février 1989
Marc, demeurant à Vienne (Isère), Les Hauts de Vienne, Côte des Tupinières, 4°/ du SYNDICAT LYONNAIS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES CFDT, sis à Lyon (3e), Bourse du Travail, salle n° 1, place Guichard
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