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38 073 résultats pour « bourse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724e8cd580146774195ee

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... et Mme Z..., la société Afflelou ne les aurait "pas véritablement remplacés", d'autre part que le recrutement de ces cadres avait été annoncé à la presse dans le cadre de l'introduction en bourse

Source officielle

Page 7 sur 1904

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Annonces BODACC3 388 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT

SIREN 472500503Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Modifications diverses

BOURSE, Alexis, Denis, Sébastien, BOURSE

SIREN 892852161Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

10/07/2026

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Procédures collectives

PRESSING RETOUCHE LA BOURSE

SIREN 843753997Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 06 Janvier 2025 - Liquidateur : SAS EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE, En la personne de Maître Sibylle WENDLING 5 rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Les déclarations des créances sont à adresser au LIQUIDATEUR dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) dev

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BOURSE

SIREN 411980824Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

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Modifications diverses

FONCIERE PARIS BOURSE

SIREN 910236462Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

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CC

comm

6079d3c19ba5988459c598fa

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

dans sa rédaction alors applicable, et des articles 294 et suivants du décret du 23 mars 1967, le président du tribunal de grande instance, saisi par le président de la Commission des opérations de bourse

Source officielle
CC

comm

6137249fcd5801467741709f

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Erdal X... a ouvert, le 5 mai 1999, dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest (la BRO), un compte et a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel de la Bourse de Paris ; que ce compte

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc322

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Laurent X..., jeune étudiant, a ouvert un compte de dépôts de titres chez l'agent de change aux droits de qui est la société de bourse Schelcher Prince, et qu'il a pratiqué des opérations boursières à

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc323

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Jean-Yves X..., jeune étudiant, a ouvert un compte de dépôts de titres chez l'agent de change aux droits de qui est la société de bourse Schelcher Prince et qu'il a pratiqué des opérations boursières à

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404414

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

d'ancien salarié de cet établissement, et sur la revente desquelles il espérait de rapides bénéfices, sans risques, dès lors qu'il avait donné à la BIMP mandat pour revendre ces titres si leur cours de bourse

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f4b

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, 18000 Bourges, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 31 octobre 1995 (n° 92/95) par le président la cour d'appel de Bourges, au profit de M.

Source officielle
CC

comm

61372408cd58014677411624

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

Vaison, actuellement dénommé SCT Sud, constitué entre diverses Caisses régionales de Crédit agricole mutuel, et celles-ci ont effectué diverses opérations sur titres par l'intermédiaire de la société de bourse

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404608

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société de bourse Ferri, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

éposée contre la société SOGENAL etc/Christian C

61372606cd580146774225ca

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité du mémoire déposé au nom d'Anne-Marie B..., épouse Bourde

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soc

6137234bcd58014677407eae

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Ecole nationale des beaux arts, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00085

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

[L], qui en était le gérant, et de 49 % par la société de participations financières de profession libérale Bouras (la société Bouras), a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la Selas Pharmacie centrale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200892

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du [Localité 2], Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la bourse bénéficie d'un agrément au titre d'un marché réglementé en application de la directive 2004/39/CE, et que dès lors

Source officielle
CC

civ2

61372500cd5801467741a252

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

, qu'à la suite d'un arrêté de péril, le maire de Bourges a fait démolir l'immeuble de M.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f4c

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

la cour d'appel de Bourges, au profit : I - Ordonnance n° 94-95 : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740971e

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société Case Poclain, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

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CA

Chambre 3-4

5fca585e06daec22cf02977a

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

' démontrant une relation commerciale certaine relative à la passation d'ordre de bourse.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f4a

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

exercice, domicilié en l'hôtel de ville, 18000 Bourges, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 31 octobre 1995 par le président de la cour d'appel de Bourges (n° 93/95), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa69a

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

X..., Léon Y..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences A), au profit de la Société de bourse Oddo, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6137244ccd58014677414558

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

paiement de la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que la banque avait commis une erreur dans l'exécution de l'ordre de bourse

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