béton, zone de stockage et containers, l'enlèvement de la caravane, des objets mobiliers et des véhicules, son expulsion à l'expiration d'un délai d'un an et la remise du terrain en état naturel et boisé

(SCP), locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société civile particulière Boix-Derasse, a été assignée en constatation de la résiliation du bail, à la suite d'un commandement de payer,

aux motifs que l'enquête a révélée que Jean-François B... et les deux victimes, Ours Y... et Madani Z..., étaient en conflit dans le cadre de leurs activités de proxénètes à l'égard des prostituées du bois

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002, n° 352), que la société Hugo Boss

Louis X... a vendu 650 m3 de bois au quart sur pied, à prendre sur des parcelles de terre lui appartenant, à M.

, et qualifiés d'évolutifs par l'homme de l'art, impliquait le remplacement intégral des bois de charpente, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1792 du Code

et à des dommages-intérêts au profit des parties civiles ; "au motif que les déclarations de Melle Fathia Y... suivant lesquelles le demandeur aurait conduit la voiture Renault 25 au départ de la boîte

aux lettres de Daniel X... ; qu'en fixant à 4 000 francs le montant des dommages et intérêts dus à ce dernier, sans s'expliquer sur le préjudice supplémentaire à la dégradation de la boîte aux lettres

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Boissières

les bâtiments se trouve en zone Ndc du POS ; "qu'il demeure que toute régularisation est impossible dès lors que la construction illégale a été édifiée dans une partie de la commune classée espace boisé

Reprochant à la société Bois énergie France d'avoir cessé ses commandes au mois de mai 2014 et, ainsi, de ne pas avoir respecté son obligation contractuelle de commande, la société Les Bois chauds du Berry

X... qui, en présence de prescriptions médicales se bornant à mentionner le nombre de boites d'un médicament, sans aucune autre indication, notamment sur le rythme d'administration du médicament prescrit

perte d'activités non rémunérées exercées par la victime initiale ; "aux motifs que "au titre des revenus du ménage, il n'y a pas lieu de retenir les ressources tirées du bricolage et de la coupe du bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Bois de Cimiez, dont le siège est

241 du 10 février 1955 ; ""qu'il est surprenant que la société Actival, alors qu'il n'y avait urgence particulière, les denrées alimentaires n'étant pas particulièrement altérables, et les 98 784 boîtes

, à savoir, selon ses propres dires, 68 000 sur les 120 000 boîtes expédiées, ainsi que l'a relevé le tribunal de commerce de Paris ; de seconde part, que le fait de livrer des boîtes de conserves dont

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Petit Bois

, des bois, forêts, prés à conserver à protéger ou à créer, interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création