Les médecins spécialistes qualifiés en anatomie et cytologie pathologiques peuvent être désignés comme coresponsables. / Les biologistes-coresponsables et les médecins spécialistes qualifiés en anatomie

X... sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférence agrégé des universités - biologiste des hopitaux (discipline de biophysique) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 60-1030

X... et la requête du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES DES HOPITAUX PUBLICS et de M.

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES BIOLOGISTES DES HOPITAUX GENERAUX, représenté par son président en exercice,

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 septembre 1986, présentée pour le SYNDICAT DES BIOLOGISTES DES HOPITAUX GENERAUX ayant son siège social au centre hospitalier

statuant au contentieux sur la requête nº 270327 du SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES et de la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE BIOLOGISTES

de la santé publique : "Le personnel des établissements publics de santé comprend : 1° des agents relevantdes dispositions du titre IV du statut général des fonctionnaires ; 2° des médecins, des biologistes

administratif de Paris, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmet au Conseil d'Etat la demande présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE PRATICIENS BIOLOGISTES

dans les établissements d'hospitalisation publics, Vu 2°, sous le n° 94 589, la requête enregistrée le 25 janvier 1988, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

; la COORDINATION SYNDICALE DES MEDECINS, BIOLOGISTES ET PHARMACIENS DES HOPITAUX demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la santé a rejeté son recours

Mickaël Y au grade de vétérinaire biologiste principal, pour prendre rang au 1er janvier 2001 ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui verser au titre des frais engagés par lui et non compris dans les dépens

Vu la demande enregistrée le 14 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ... à Paris 75006 , représenté

[Z], les sociétés SPFPL [L] et SPFPL [Z] et la société Laboratoire d'analyses de biologie médicale de [Localité 5], biologistes co-responsables Mme [Y] [L], M.

°), sous le n° 72 244, la requête, enregistrée le 12 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES ET BIOLOGISTES

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat du syndicat des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête

Il y a lieu, dès lors, de procéder au bénéfice du syndicat des biologistes, à la liquidation de l’astreinte pour la période du 6 novembre 2025 au 19 mars 2026 inclus, au taux de 100 euros par jour, soit

et de la Fédération des biologistes de France - Syndicat : Considérant que le Centre national des biologistes de France et la Fédération des biologistes de France - Syndicat ont intérêt à l'annulation

relative à une demande de l'association des biologistes de la Marne concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché des prestations d'analyses de biologie médicale par l'union départementale des