jour même la caisse, en indiquant que le code confidentiel n'était pas joint à la carte ; que cependant le lendemain, celle-ci a été utilisée pour opérer un retrait dans un appareil distributeur de billets

D'UN VOL QUALIFIE COMMIS, LE 16 DECEMBRE 1970, AU PREJUDICE DE L'AGENCE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMBERY-LE-VIEUX, DIFFERENTS EFFETS ET ARMES AINSI QU'UNE SOMME DE 3300 FRANCS EN BILLETS

MARCEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SAONE-ET-LOIRE DU 29 JANVIER 1981 QUI L'A CONDAMNE A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR RECEL DE BILLETS DE BANQUE CONTREFAITS, AINSI QUE CONTRE L'ARRET

porté atteinte aux droits de la défense" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 3 août 1993, les policiers ont saisi, au domicile de Sébastien X..., des billets

Le point 1.5 de l'accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 prévoit : " Des signes identitaires du pays, nom, drapeau, hymne, devise, graphismes des billets de banque devront être recherchés en commun pour

vol, n'apparaît pas imposer aux usagers d'autre contrainte que celle d'en faire l'acquisition auprès des buralistes, laquelle s'opère par tout moyen de paiement, incluant les pièces de monnaie et les billets

entrepris la fouille des pièces de l'étage et des combles sans trouver l'argent que Marie A..., épouse Y..., disait finalement détenir dans son sac à main ; qu'ainsi, Pierre X... s'emparait-il des billets

d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1999, qui, pour détention et transport de signes monétaires contrefaits, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement et a prononcé la confiscation des billets

vol, napparaît pas imposer aux usagers d'autre contrainte que celle d'en faire l'acquisition auprès des buralistes, laquelle s'opère par tout moyen de paiement, incluant les pièces de monnaie et les billets

des articles 1243 du Code civil, 7 du décret du 22 avril 1790 et R. 30-11° ancien du Code pénal ; Attendu que, pour rejeter l'argument selon lequel les appareils horodateurs n'acceptent pas les billets

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 25 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon ou falsification de billets

DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES, DUMENT COMMISSIONNES A L'EFFET DE RECHERCHER UNE EVENTUELLE FILIERE D'EXPORTATION CLANDESTINE DE BILLETS DE BANQUE FRANCAIS DE CE TYPE, SE SONT FAIT REPRESENTER, LE 17

X..., que ledit compte avait été débité le 23 février 1982 du montant du billet à ordre litigieux ; que, dès lors, la banque ne disposait plus du recours cambiaire ; qu'en décidant du contraire, la cour

Déclaré suspect d’avoir commis le délit aggravé de production et d’usage de faux billets de banque, le requérant fut emmené dans les locaux de la direction générale de la Police d’État.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, pour refus de recevoir un billet ayant cours légal, l'a condamné à 150 euros d'amende et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 93-43.726 et n° R 95-42.967 formés par la Banque de France, dont le siège social est

PAYEMENT D'UN MONTANT DE 1500 FRANCS AU BENEFICE DE Y..., DIRECTEUR DU CASINO MUNICIPAL D'AIX-EN-PROVENCE ET PAYABLE SUR SON COMPTE N° 31133 OUVERT DANS LES ECRITURES DE L'AGENCE DE MARSEILLE DE LA BANQUE

d'identité, cartes de séjour et permis de conduire, tandis que des faux billets de banque et une montre de luxe contrefaite avaient été retrouvés dans les fouilles de personnes gardées à vue s'étant plainte

services de police ; que, le 14 novembre 2018, vers 12h00, les fonctionnaires de police, en possession d'une autorisation permanente du bailleur, accompagnés d'un chien, spécialisé dans la recherche des billets

conclusions ; Attendu que s'il est vrai que le jugement attaqué a omis de répondre à l'argumentation du prévenu qui soutenait qu'il avait offert un instrument de paiement libératoire, en l'espèce un billet