FAVORABLE DU CONSEIL SUPERIEUR DES CORPS UNIVERSITAIRES ; CONSIDERANT QUE SI, DANS LE SILENCE DES TEXTES, LES AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DES CORPS UNIVERSITAIRES DOIVENT ETRE EMIS A LA MAJORITE DES SUFFRAGES

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 septembre 2016), que, par acte du 8 avril 2008, la société Caisse d'épargne

, les frais éventuels de remise en état ainsi qu'une redevance pour kilométrage excédentaire ; qu'après avoir racheté le véhicule, restitué dix mois après l'expiration du contrat, la société Automobilis

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mai 1997) et les productions

[B] ; - de déclarer que les majorations de l'indemnité en capital et de la rente ainsi que les sommes attribuées par la cour au FIVA, subrogé dans les droits de M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 23 octobre 1989, David X... a été condamné par une cour d'assises des mineurs pour avoir

dispositif de l'arrêt attaqué que la prévenue n'était pas présente à l'audience du 18 novembre 1993 ; que, dès lors, les juges auraient dû rechercher si Monique X... avait bien été citée à personne ou avisée

Y..., de Me Balat, avocat de la Société générale immobilière de Guyane, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Caisse régionale de garantie des notaires, l'avis de M.

G..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Corsair, l'avis de M.

N..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la compagnie Corsair, l'avis de M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 janvier 1999), que la Société française de factoring (la SFF) a pris en charge

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti, par acte

de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/01033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ4K Composition du tribunal : Juge: Amandine ABEGG Greffier: Antoine PAINSET Ministère Public: Monsieur VASSEROT Jean-Luc, avisé

C... et la MAF régulièrement subrogés dans les droits et actions de Mme S... contre M.

son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur.

Par courrier du 31 janvier 2020, la société Gan Assurances a mis en demeure la société Vandel d'avoir à lui payer la somme de 550 944 euros.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer dans l'attente de l'appel en la cause par la banque de la société Sogafi alors, selon le moyen : 1 / que conformément à l'article

rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société CIC Sud Ouest, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [O], et l'avis