Contrairement à ce que prétendent les consorts [J], il n'y a pas lieu d'écarter ces deux documents comme preuves admissibles aux débats.

Il n'y a pas lieu de l'écarter des débats. Il n'y a pas lieu non plus d'écarter l'attestation de Me [O] avocat produite par les époux [F].

: Jean Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 19 mars 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2008 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 14 mai 2008, par mise

la demande provisionnelle formulée à titre subsidiaire, pour un montant de 12 000 €, outre la somme de 7 200 € pour la période du 1er janvier au 30 juin 2022, la SARL Paris Prestige Cars produit deux avis

Delvolvé, avocat de la société Réunion européenne, de Me Barbey, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse nationale de Crédit agricole, les conclusions de M., avocat général, et après en avoir

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL Le procureur de la République a été avisé de la date d'audience, et y a participé.

L'Emprunteur dispense expressément la Banque de lui adresser un avis de débit »' (pièce nº1 - Selarl F.D.A.) ; que si M.

Sur le quantum du préjudice matériel au titre du transport Geimex/DLPM Steinweg soutient : * Avoir réellement versé 30 486,46 € HT à DLPM, prouvé par l'avis de débit (pièce 24).

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2013.

produit (sa pièce 22), précisément des avis de débit, sont relatifs à des ordres donnés le 21 février 2001 et le 27 mars 2001 par Madame X...

       Les débats se déroulèrent le 9 décembre 1994.

mandataire judiciaire et l'état des réponses des créanciers, Vu l'avis du débiteur, Vu l'avis de la représentante des salariés, Vu le rapport oral et l'avis du juge-commissaire, Vu l'ensemble des

S..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas, l'avis de M.

I... au titre de la contestation du titre exécutoire, d'avoir constaté que les conditions des articles L.311-2 et L.311-6 du code des procédures civiles d'exécution étaient remplies et d'avoir retenu comme

La Caisse justifie devant la cour avoir procédé à l'information des cautions par courriers des 4 février 2010, 18 mars 2011 et 21 mars 2012 de même d'ailleurs qu'elle établit avoir informé les cautions

arrêt Moyens produits par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils pour la société ZV France PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR

Madame la procureure de la République a été avisée de la date de l'audience, et a participé aux débats.

Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE.