X... demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association Aquitaine vacances accueil loisirs (AVAL), 2 / de l'association Invitation aux vacances (INVAC), dont le siège est .

règlement intérieur affiché sur le chantier, de décider d'un éventuel arrêt de travail pour des intempéries dont, au surplus, il a été établi qu'elles présentaient un caractère modéré qui n'empêchait nullement

Néanmoins, si l'aval porté sur un titre cambiaire peut constituer le commencement de preuve d'un cautionnement solidaire, ce dernier est nul s'il ne répond pas aux prescriptions de l'article L.341-2 du

EST NON MOINS EXACT QUE LES PRODUITS REJETES PAR SON USINE ONT UN EFFET LETAL SUR LE POISSON ET QUE L'EAU PRELEVEE DANS L'EGOUT A LA SORTIE DE CETTE USINE EST IMPROPRE A LA VIE DU POISSON ALORS QU'EN AVAL

[P] de lui adresser la somme de 92.310,30 euros au titre de l'aval qu'il avait donné sur 15 lettres de change.

Il est exprimé par les mots « Bon pour aval » ou par toute autre formule équivalente : il est signé par le donneur d'aval.

de la société Avel.

Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure.

Il est exprimé par les mots « pour bon aval » ou par toute autre formule équivalente et est signé par le donneur d'aval.

Roger X..., son administrateur, ou à défaut à le contre-garantir, était nul en application des dispositions de l'article 106 de la loi du 24 juillet 1966 ; qu'elle a, en revanche, estimé que cette nullité

Avel, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme I..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. I..., et l'avis de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 6 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL

de l'aval, lorsqu'il est établi, comme le constate l'arrêt, que le bénéficiaire de l'aval avait connaissance de telles limitations. 5.

Il soutient que : - les rehaussements d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti résultent directement des impositions supplémentaires mises à la charge de la société Dis Aval dont il est le gérant

Il est exprimé par les mots "bon pour aval" ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

LA COMPAGNIE HANSA ; ATTENDU QUE TOUT EN ENONCANT A BON DROIT QUE LES CLAUSES D'UN CONTRAT DE TRANSPORT SOUMIS A LA CMR PREVOYANT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR POU R PERTES ET AVARIES

Il est exprimé par les mots 'bon pour aval' ou par toute autre formule équivalente ; il est signé par le donneur d'aval.

la banque est tenue d'informer celui qui donne sa garantie sur les risques pris par ce dernier ; que dans leurs écritures d'appel, M. et Mme X... rappelaient qu'ils avaient été amenés à donner leur aval