Yves Mosse, président du conseil d'administration de cette société a donné son aval ; qu'àprès la défaillance de la société débitrice, la banque a poursuivi le donneur d'aval ; Attendu qu'il est reproché

que, l'hypothèse d'un tête-à-queue de l'un des deux véhicules étant exclue, la collision n'avait pu se produire que parce que l'une des voitures roulait à contre-sens, que quatre témoins avaient vu en aval

document non soumis au débat contradictoire et a assimilé l'activité réelle de la SIM à l'hypothèse moyenne envisagée ; alors, de troisième part, qu'elle s'est méprise sur les fonctions d'organisateur en aval

que « la garantie doit couvrir uniquement la réparation des aménagements, à savoir, en l'espèce la remise en état de la partie emportée et non pas la consolidation d'une partie de la pente en partie aval

de son préjudice ainsi que son assureur, les Assurances du Crédit mutuel (ACM) ; que la Caisse régionale artisans et commerçants de Franche-Comté et l'Assurance vieillesse artisans de Franche-Comté (AVA

. ; que le destinataire qui a constaté que la marchandise a été avariée a assigné son vendeur en responsabilité pour non conformité de la livraison ; Attendu que la société Tegelfabriek fait grief à

de la lettre de voiture que le chauffeur du transporteur avait émis des réserves sur le chargement ; qu'en se fondant exclusivement sur les termes d'un fax émis plus de 6 mois après le transport et l'avarie

fait grief à l'arrêt, qui a statué au vu du rapport des experts désignés en référé, de l'avoir déboutée de sa demande tendant à obtenir de la société Coger qu'elle l'indemnise des conséquences de l'avarie

international transport (société FIT), a effectué un transport de viande de France en Allemagne pour le compte de la société Socavia ; que la marchandise a été refusée par son destinataire en raison de son avarie

La société Pomona et la société Helvetia font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action engagée à l'encontre du commissionnaire de transport, alors « que les actions pour avaries, pertes ou retards

d'Axa du 30 septembre 1996, elle ne pouvait exclure que la prescription de l'article L. 114-1 du Code des assurances fut acquise au vu d'une assignation délivrée le 31 décembre 1998, l'éventualité d'un aval

motifs du jugement et des conclusions de la banque, si la délivrance d'une nouvelle facture impliquant création de nouveaux effets, d'un montant et d'échéances différents, et garantis par de nouveaux avals

similarité des produits et services ne dépend pas du pouvoir attractif de la marque première ; que le caractère plus ou moins attractif ou distinctif d'une marque n'a lieu d'être pris en compte qu'en aval

litigieux des seuls documents produits par la société, sans répondre au moyen par lequel les époux Y... offraient d'établir que des erreurs, commises en amont par la Société économique de Rennes ou en aval

[N] a contesté avoir souscrit l'aval à titre personnel ; Attendu que M.

conclusions constitue un défaut de motif; que la société Prodair se prévalait d'une faute causale du créancier de l'obligation de sécurité, en soutenant que la société Friedlander n'avait pas assuré, en aval

son engagement ne s'étend pas aux intérêts et accessoires ; qu'en considérant qu'en présence d'engagements de caution sur lesquels était apposée la mention manuscrite "bon pour caution solidaire et aval

l'article R. 435-1 du Code du travail ; 2 / qu'ils avaient soutenu dans leurs conclusions que les syndicats FO et CGT ne pouvaient pas contester l'élection qui s'était faite après qu'ils aient donné leur aval