en l'espèce, où ce document se borne à mentionner (page 5) que "les témoins figurant sur la liste à l'exception de Véronique Y... ont été successivement appelés et introduits à tour de rôle dans l'auditoire

selon le moyen, que même si la procédure est orale, le principe de la contradiction implique, pour une personne poursuivie disciplinairement, la faculté de prendre connaissance, préalablement à son audition

; que l'on observera qu'en trois jours de garde à vue, Rachid X... n'a été entendu qu'à trois reprises, et que les déclarations alors recueillies sont des plus brèves ; que, lors de sa première audition

B..., mais également l'audition de Mme A..., ainsi que l'audition de Mme Z... ; qu'en omettant de se prononcer, aux termes de considérations concrètes et propres à l'espèce, sur les raisons qui les

, sans procéder à une analyse comparative des signes en présence sur les plans visuel et auditif, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motivation, en violation de l'article 455 du

constaté que le parquet avait été avisé tardivement du placement en garde à vue du prévenu, soit le 4 octobre à 10 heures 49 alors que la notification des droits avait été faite à 8 heures 41 et l'audition

oreille d'un déficit moyen de 35 décibels et que la Commission constate l'existence d'un déficit de 49 décibels à droite et de 50,5 décibels à gauche; qu'en se bornant à indiquer que le déficit auditif

légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué quela cour d'appel a refusé d'entendre les témoins dont le prévenu avait demandé l'audition

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la garde à vue et toutes les auditions

[N] a sollicité le versement aux débats de la « transcription des trois premières auditions de garde à vue de M.

du débiteur en Chambre du conseil; qu'en prononçant la liquidation sans procéder à cette audition préalable, la cour d'appel a violé les articles 6, 8 et 61 de la loi du 25 janvier 1985; Mais attendu

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ginette X... coupable du délit de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que, le dossier d'enquête ayant fondé la décision du tribunal ne comprend que les auditions

acte de poursuite que le 2 juin 1998, date de la plainte déposée avec constitution de partie civile seule susceptible de constituer le premier acte interruptif de prescription " et qu'" en effet, l'audition

Y... comparût, puis indiqué, après avoir recueilli les avis de toutes les parties, qu'il réservait sa décision quant à l'audition de ce témoin, n'a jamais fait procéder à l'audition de ce témoin ni précisé

de Patrick X... du 24 mars 1993 - PV 00215/93 de la brigade de gendarmerie de Chateauvillain, n° pièce : 08, - procès-verbal d'audition de Jean-Pierre Y... du 24 mars 1993 - PV 215/1993 de la brigade

l'espèce, les enfants avaient sollicité leur audition, ce à quoi il leur a été répondu par un Soit transmis" non motivé du président de la mise en état ; qu'en refusant cette audition des enfants sans

aux motifs qu'il résulte du certificat médical établi par le médecin traitant de Claude X... à la demande du juge des tutelles, de l'expertise médicale ordonnée par ce magistrat et du procès-verbal d'audition

parties ; qu'en omettant, ou en refusant, de se prononcer sur les demandes d'investigations supplémentaires régulièrement formulées par Stéfano X... qui sollicitait sa confrontation avec deux témoins auditifs