Z..., autre salarié de l'atelier mécanique, exerçait les fonctions de chef d'équipe au 31 décembre 2002, pour expliquer la différence de traitement avec l'exposant, sans pour autant justifier du fait que

infirmé la décision du président du tribunal et assigné Mme X... à résidence alors, selon le moyen, qu'il ressort du procès-verbal d'interpellation qu'elle a déclaré être domiciliée sur le lieu d'un atelier

X..., employé à l'atelier de scierie qui n'a pas été remis en fonctionnement après l'incendie et dont le personnel a dû être licencié sans que depuis le sinistre aucune embauche n'ait eu lieu dans l'entreprise

R... a profité d'une plus-value, - qu'il a vendu un atelier situé dans le même immeuble avec le même niveau d'équipement en 2014 à 8.439 euros le m². Sur ce, M.

11 octobre 2004), qu'une société civile immobilière, assurée par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), a réalisé la construction d'un immeuble, en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Atelier

civil, qui ont été violés ; 3°/ qu'ayant constaté l'existence d'une réception signée le 29 août 1989, par la SCI Les Veyettes, sans réserve quant aux désordres apparus le 25 juillet 1989, dans l'atelier

blanc" et mentionnant que le montage de cet atelier sera réalisé par une équipe des établissements Z...

. ; Attendu que celui-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne recherchant pas si l'emploi dans l'atelier, non seulement d'une scie circulaire

X... a été engagé, le 11 septembre 1978, en qualité de chef d'atelier, par la société Bata Hellocourt ; que le 26 septembre 1995, l'employeur lui a notifié sa rétrogradation et un avertissement et lui

regard des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; qu'au surplus, les conclusions de la société faisaient valoir que le développement de la société SOGEMI, dans laquelle le chef d'atelier

caractériser la nature et la provenance exactes des produits acides à l'origine du dommage ; qu'en se bornant à relever la nature des produits mis en oeuvre par la société Atochem, la proximité des ateliers

énonce, afin de faire peser sur la société FNAC la charge de prouver les circonstances particulières et exceptionnelles qui justifieraient l'application du statut des baux commerciaux, que les garages, ateliers

force de loi, ayant été étendu par arrêté d'extension le 6 juin 1990 paru au journal officiel du 9 juin 1990", "dire et juger qu'en vertu des dispositions de l'article L. 323-32 du Code du travail, un atelier

X..., qui exploitait un atelier de dorure dans le 1er arrondissement de Paris, en qualité de gainier doreur futier ; que, le 27 juillet 1989, l'employeur l'a avisé que l'entreprise serait transférée en

de son nouvel atelier et sur lesquelles il avait consenti une exclusivité de commercialisation aux époux R... ; que M.

s'agissait bien d'utilisation de bâtiments, ceux-ci, au lieu de bureaux et activités liés à l'élevage avicole, hébergeant, au moment du contrôle, une agence immobilière, un dépôt de produits bio, un atelier

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MIGOZZI Dominique, (en qualité de gérant des sociétés SARL PROFINOX CREATIONS et DM ATELIERS

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 20 octobre 1987) que Mme X..., chef d'atelier