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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50928
17 octobre 2024
17 octobre 2024
mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solidarité mutuelle des coopérateurs (Somuco), société d'assurance
Source officielleChambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0804
8 janvier 2025
8 janvier 2025
sur le linteau de porte”, Condamne la société d’assurance mutuelle à cotisations variables THELEM ASSURANCES à garantir Monsieur [R] [Z] de cette condamnation, Déclare opposables à Monsieur [Y] [W]
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50484
16 mai 2024
16 mai 2024
[N] [W], domicilié [Adresse 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société GMF, société d'assurance mutuelle à cotisations
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60254
9 février 2023
9 février 2023
La mutuelle Assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [
Source officielle2ème Chambre Cab1
6978b8c3cdc6046d47dd686d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
mutuelle à cotisations variables MACIF.
Source officielle1ère Chambre
659f94d43328fa00087a24a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
-oOo- Aux termes de ses conclusions transmises le 25 juillet 2023, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables L'Auxiliaire demande à la cour : - de confirmer l'ordonnance du juge de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61266
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Seguros, dont le siège est [Adresse 8] (Espagne), 3°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Mutuelle des architectes français assurances
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61711
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 21 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50456
16 mai 2024
16 mai 2024
Adresse 6], 4°/ à la société CRR, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Construction rénovation Roudeyrou, 5°/ à la société SMABTP, société d'assurance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61333
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Bachmann architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4e9
20 décembre 2001
20 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle générale d'Assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations
Source officielle1ère Chambre
689acada8a5703d75a6684f9
8 août 2025
8 août 2025
2025/ COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/02192 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHCB joint au dossier 25/693 Compagnie d'assurance
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a783198121050008662e2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité., représentée par Me Jeanne GAILLARD
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61003
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Adresse 1], 2°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Mutuelle générale de l'économie des finances et de l'industrie (MGEFI), société d'assurance
Source officielle2ème Chambre Cab1
6a10a598cdc6046d479b458b
22 mai 2026
22 mai 2026
légal à compter de la présente décision, CONDAMNE la société d’assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assureur Instituteurs France aux dépens, distraits au profit de Maître Michaël DRAHI
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404575_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
à cotisations variables, une assurance multi-périls sur récoltes à compter du 7 janvier 2020 conclue pour une durée d’un an et renouvelable chaque année par tacite reconduction.
Source officielleciv1
6137234ccd58014677407f5a
24 novembre 1999
24 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle générale d'assurances, société d'assurances mutuelle à cotisations
Source officielle2ème Chambre Cab1
69654f49cdc6046d4710314b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
mutuelle à cotisations variables MATMUT.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61179
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-16.030 Demandeur(s) : la société Franciaflex Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Mutuelle d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211188
27 novembre 2025
27 novembre 2025
siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-11.556 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle assurance
Source officiellePage 7 sur 910