Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MOUMNI Chedli, alias CHADLI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1997, qui, sous l'accusation de complicité d'assassinats

G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis, en date du 20 décembre 2019, qui, pour actes de torture ou de barbarie et tentative d'assassinat, aggravés, l'a condamné

[U] et [E] coupables d'assassinat en bande organisée, la cour d'assises retient que MM.

Q... ont été assassinés, le [...], à Pietroso. 2. Mme B..., veuve d'C... F..., ainsi que M. R... F... et M. H... F..., les enfants d'C... F...

ainsi donné de base légale à sa décision au regard des articles 32, alinéa 2, et 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 / que, parmi les passages reproduits par l'arrêt attaqué, les imputations d'assassinats

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation d'assassinat

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 25 août 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Mohamed Y... pour avoir volontairement donné la mort à Zahra X..., épouse Y..., fait constitutif du crime de meurtre, mais comportant dans son dispositif la mention que Mohamed Y... est "accusé d'assassinat

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 1er juin 1999, qui, pour assassinat et vol commis en corrélation, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en portant aux deux-tiers

Jean contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE et LOIR, en date du 7 février 1995, qui, pour assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle et a prononcé contre lui l'interdiction des droits

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2022 Mme [I] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Maine-et-Loire, en date du 17 décembre 2020, qui, pour complicité d'assassinat

A notre avis, c'est un alibi, évidemment, Paul X... voulait tout simplement revoir Lyon qu'il a connue en 1947 quand il fut condamné aux assises pour avoir assassiné Alexis A......

épouse H..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'assassinat

le 7ème jour, refus d'obtempérer aggravé, viol aggravé, administration de substance nuisible aggravé, violences volontaires aggravées, tentative de viol aggravé, tentative d'enlèvement, tentative d'assassinat

[RH], [SJ], [NC], [HT], [B] et [C] [PF], [X] et [TL] d'avoir commis les crimes et délits d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste, complicité d'assassinats en relation avec une entreprise

en bande organisée, tentative d'assassinat en bande organisée, destruction en bande organisée du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, et délits connexes.

[D] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 13 mars 2021, qui, pour assassinat en récidive, a condamné le premier à vingt-huit ans de réclusion criminelle, pour

[C] ont été condamnés par la cour d'assises spéciale de Paris pour complicité d'assassinats et complicité de tentatives d'assassinats ainsi que pour participation à un groupe terroriste, faits commis en