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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972526dcdc6046d474ec045
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11418 € au profit de Mme [J] [R], - Réformant le jugement
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69725273cdc6046d474ec097
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10763,16 € au profit de Mme [C] [E], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725279cdc6046d474ec110
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11803,5 € au profit de Mme [M] [B], - Réformant le jugement
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6972528acdc6046d474ec2aa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10639,14 € au profit de Mme [W] [X], - Réformant le jugement
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69725296cdc6046d474ec36d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10938,6 € au profit de Mme [N] [O], - Réformant le jugement
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6972529ccdc6046d474ec3bf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11161,14 € au profit de Mme [K] [T], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253a6cdc6046d474ed50e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11887,14 € au profit de Mme [N] [V], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253accdc6046d474ed59c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11040,84 € au profit de Mme [M] [G], - Réformant le jugement
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697253b3cdc6046d474ed5f4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11 881,74 € au profit de M.
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697253b9cdc6046d474ed655
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10962,36 € au profit de Mme [F] [T], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253bfcdc6046d474ed6ae
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10980,66 € au profit de Mme [J] [T], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254c5cdc6046d474f4906
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11073,24 € au profit de Mme [R] [P], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254cbcdc6046d474f495a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 17241,9 € au profit de Mme [Z] [J], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254d1cdc6046d474f49b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11637,12 € au profit de Mme [W] [B], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254e6cdc6046d474f4b04
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10940,04 € au profit de Mme [F] [Y], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254eccdc6046d474f4b60
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11280,66 € au profit de Mme [K] [B], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254f2cdc6046d474f4be9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 10949,22 € au profit de Mme [P] [L], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254f9cdc6046d474f4c4b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11592,66 € au profit de Mme [D] [E], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697255f2cdc6046d474f63e0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11407,14 € au profit de Mme [V] [S], - Réformant le jugement
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697255f8cdc6046d474f6432
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A titre subsidiaire, Vu les articles L.1235-16 et 1233-58 du Code du travail, - Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fixé une créance de 11672,46 € au profit de Mme [N] [E], - Réformant le jugement
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