Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
677c2cd66f491b6d2638ee29
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2444 N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2023
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a10f399cdc6046d47a12153
5 mai 2026
5 mai 2026
001327 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : [F] [U] (SARL) [Adresse 1]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de58676b73dd81b970d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CJLP DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
Faits prévus et réprimés par : - les articles 319, 320 et R40 du Code Pénal, applicables au moment des faits, - les articles 121-3, 221-6, 222-19, R625-2 et R625-7 du Code Pénal actuel.
Source officielleChambre commerciale
6801e1a19b53b0c2f5373f5f
16 avril 2025
16 avril 2025
[S] non convoqué devant le juge-commissaire en violation des dispositions de l'article R642-36-1 du code de commerce alors qu'il est le propriétaire du bien.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf9b8594705dbfccc7f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE au capital de 546 601 552,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 097 902, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2] S (75009) agissant poursuites et diligences
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b301cacdc6046d477132ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L.640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a241cdc6046d47f2df9d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en la personne de Maître [H] [Q], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL POLE TEAM (SARL) [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bc81cdc6046d47f4be0e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
, Prise en la personne de Maître [C] [S], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : HOLDING LUCAS [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c3bacdc6046d47f52d27
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de Maître [F] [K], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SARL BATI ENTRETIEN LIMOUSIN (SARL) [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ca72cdc6046d47f59422
22 octobre 2025
22 octobre 2025
prise en la personne de Maître [H] [A], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : A.N.C DU BATIMENT [Adresse 1]
Source officielle5ème Chambre
6971f83fcdc6046d4739f376
21 janvier 2026
21 janvier 2026
R653-1 du code de commerce applicable à la faillite personnelle et aux autres mesures d'interdiction, les mandataires de justice, qui ont connaissance des faits prévus aux articles L653-3 à L653-6 de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bc52cdc6046d47f4bb56
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [I] [D], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : TRANSACT [Adresse 1]
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072eccdc6046d47d08cce
23 avril 2026
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2026 001270 PROCEDURE : 2025/289 JUGEMENT DU 23/04/2026 Entre : SAS COIFF'D [Adresse 1] RCS : 920 456 746 M.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0f63cecdc6046d477cf058
21 mai 2026
21 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article R632-1 du code de la consommation, le Tribunal a soulevé d'office l'éventuelle forclusion de la demande, l’éventuel rejet de la demande en raison du défaut de
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69ab83f8cdc6046d47c95275
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Suite à une requête présentée par Monsieur le procureur de la République en date du 02/06/2025 aux fins de : Vu les articles L 653-5 et L 653-8 du code de commerce, Vu les articles R631-4 et R653-2 du
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans ses conclusions, le Ministère Public demande au Tribunal de prononcer : " Vu les articles L653-1 et suivants, R631-4 et R653-2 du code de commerce, Vu les articles L651-1, L651-2, L651-3 et R651-
Source officielleAUDIENCE SANCTIONS
69ab844acdc6046d47c956f2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Suite à une requête présentée par Monsieur le procureur de la République en date du 02/06/2025 aux fins de : Vu les articles L 653-5 ET L 653-8 du code de commerce, Vu les articles R631-4 et R653-2 du
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d5e8d2cdc6046d477b9cfd
2 avril 2026
2 avril 2026
LUXE DRIVE ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 39 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11, Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier, Vu les articles 369
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696a1e2ecdc6046d478292ce
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LA POSTE représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 2008 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° 10 , 1
Source officiellePage 7 sur 67