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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd163fcdc6046d47193d8d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 22 juillet 2024 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : EURL ATTRACT-IMMO SJF [Adresse 1] [Localité 1] Et SELAFA MJA,
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd5a3acdc6046d4721811a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielleChambre 3-2
63c104e6bf9fd47c90a134b4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Z] ès qualités 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd87c8cdc6046d4724f067
23 octobre 2025
23 octobre 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e326bc1a528318e097a3
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu les dispositions de l'article L 624-3-1 du Code de Commerce - Porter le rejet de la cette déclaration sur l'état des cre' ances de la société NEOMADES déposé au Greffe.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152711adae0daca53339
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Pour obtenir leur admission à titre définitif le Trésor Public doit faire constater sa créance par un titre exécutoire dans le délai prévu à l'article L 624-1 du code de commerce, c'est à dire le délai
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de5475cdc6046d47356cb0
3 avril 2026
3 avril 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [G] [O] pour Me [R] [I], liquidateur de la SAS OMNITECHNIQUE, a comparu devant la formation collégiale.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de54c3cdc6046d473571c9
3 avril 2026
3 avril 2026
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69de54d9cdc6046d47357358
3 avril 2026
3 avril 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [M] [L] pour Me [G] [X], liquidateur de Mme [R] [E] EPOUSE [U], a comparu devant la formation collégiale.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69f0a199cdc6046d47d4d2b1
24 avril 2026
24 avril 2026
R643-17 du code de commerce ; Me [T] [M], mandataire ad hoc de la SAS SIMBIOSIS PROPERTIES et Mme [G] [D] pour Me [X] [L], liquidateur, ont comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69f0a1afcdc6046d47d4d457
24 avril 2026
24 avril 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 8 janvier 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Par jugement en date du 22 avril 2024
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd9838cdc6046d4725f783
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [E] [X] pour Me [S] [I], liquidateur de la SARL OXYGENE SECURITYS, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd984fcdc6046d4725f8c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Mme [Q] [O] pour Me [C] [E], liquidateur de la SAS BECA, a comparu devant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd9865cdc6046d4725fa38
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [O] [B] substitue de Me [L] [R], représentant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd9890cdc6046d4725fcd2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [K] [S] représentant M.
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd98b1cdc6046d4725fef9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 7 décembre 2020 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL ATHIS FUNERAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Par jugement en date du 19
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd98c8cdc6046d4726003b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 6 novembre 2023 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS SUSHI TIME27 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Par jugement en date
Source officielleProcédures collectives
69dd14adcdc6046d471923d2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [B] [E], liquidateur de la SAS SN2D, a comparu devant la formation collégiale.
Source officielleProcédures collectives
69dd14f9cdc6046d471928b5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce, et n'a pas comparu ; Me [C] [B], Mandataire judiciaire associé liquidateur de la SAS STEFANIA, a comparu devant la formation collégiale.
Source officielleProcédures collectives
69dd1526cdc6046d47192b7a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
R643-17 du code de commerce ; M.
Source officiellePage 7 sur 23