de revendication par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire

de revendication par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire

de revendication par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire

R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent

R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par l'un des greffiers du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du

R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par le greffier du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 02/04/2025

[K] [L] et Mme [U] [H] épouse [L] ; DIT que le présent jugement sera publié au BODACC et dans un journal d’annonces légales du lieu où le débiteur a son siège, conformément aux dispositions des articles

étaient présents et siégeaient, Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Bruno TARDY, juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé ; En application de l'article

En application des dispositions des articles L631-15 et R631-24 du Code de commerce.

R621- 7 du code de commerce et sa mention aux registres et répertoires prévus à l'article R621-8 dudit Code.

de revendication par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce, Dit que conformément à l'article R622-4 du Code de Commerce, l'inventaire

R. 622-5 du Code de Commerce, Ordonne qu'il soit procédé par l'un des greffiers du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du

-7, R621-7 et R621-8 du code de commerce 3.

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 28/03/2025

En application des dispositions des articles L631-15 et R631-24 du Code de commerce.

En application des dispositions des articles L631-15 et R631-24 du Code de commerce.

En application des dispositions des articles L631-15 et R631-24 du Code de commerce.