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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e0102
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et de Madame [O], [G], [U] [A] née le [Date naissance 9] 1983 à [Localité 12] (14) mariés le [Date mariage 8] 2010 par devant l'Officier d'État Civil de [Localité 12] (14) en application des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e29c25a97f0381f52d5
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Elle conclut enfin à la condamnation de l'Urssaf à lui payer la somme de 3000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f68d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment.
Source officielleJAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e00fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [N], [D] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004065 du 19
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ec
19 février 2008
19 février 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b29
26 novembre 2015
26 novembre 2015
octobre 2015 ; Vu les dernières conclusions de la SCI Arrifana du 19 octobre 2015.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ec
12 mai 2022
12 mai 2022
A titre subsidiaire, annuler les 19 décisions de la commission de recours amiable, les 19 mises en demeure litigieuses ainsi que tous les chefs de redressement chiffrés et/ou observations non chiffrées
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97c43328fa00087a2604
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SUR CE, LA COUR Sur les pièces nouvelles produites par la SARL [10] Aux termes de l'article R243-59 alinéa 7 du code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur au moment du contrôle, la personne
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246baaf0a1de0eb1b6461
30 janvier 2014
30 janvier 2014
R233-13-19 du Code du travail, délibérée par la société SCANDELLA et vérifiée par le Docteur [E], médecin titulaire de la MSA.
Source officielleChambre Sociale
6566e3da18106f8318ba9fcd
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par décision du 07 janvier 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Cayenne a : Ordonné la jonction des deux affaires 19/226 et 19/230 sous le seul numéro 19/226 Débouté la Caisse Générale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e204
12 mai 2022
12 mai 2022
59 du règlement annexé à la convention d'assurance chômage du 19 février 2009 qui ne fait pas référence aux salariés âgés de 65 ans et plus ; l'article 59 est visé aux lieu et place de l'article 43 et
Source officielleJ.E.X
65c133a4d4f3671a27f9abe2
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En application de l'article R223-8 du code des procédures civiles d'exécution, dans ce cas, le commissaire de justice dresse un procès-verbal d'immobilisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92267
10 avril 2015
10 avril 2015
L 6332-19 dues, le cas échéant, au titre du plan de formation en application du 6ème alinéa du même article L 6332-19.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
En d'autres termes la machine en cause n'est ni conforme aux règles techniques qui lui sont applicables, ni maintenue en état de conformité à ces règles techniques, alors même que l'article R233-90 du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1f0
12 mai 2022
12 mai 2022
A titre subsidiaire, annuler les 19 décisions de la commission de recours amiable, les 19 mises en demeure litigieuses ainsi que tous les chefs de redressement chiffrés et/ou observations non chiffrées
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d20d3bcdc6046d472d6584
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, 640, 641, 700, 872, et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles L223-37 et R223-20 du Code de commerce ; Vu la jurisprudence citée ; Vu les pièces.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697c4d61cdc6046d47373277
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Subsidiairement, au visa des articles R724-9 du code rural et R243-59 du code de la sécurité sociale, elle reproche à la [13] de ne pas avoir répondu à ses observations avant de délivrer la mise en demeure
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162d32370d46c7f95e825ae
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D0140, assistée de Me Philippe MOISSET, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : R253
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61609207db7ff645d856647e
2 octobre 2014
2 octobre 2014
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe BUISSON de l'Association BUISSON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R293 Substitué par Me Hélène TEIL, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleJLD
69d98284cdc6046d47d285ea
9 avril 2026
9 avril 2026
38, 44 et 60 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le nouvel article R213-12-2 du code de l’organisation judiciaire, Vu notre
Source officiellePage 7 sur 37