X se disant [L] [X] né 27 septembre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251

L761-1 du code de justice administrative.

elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L57 ou de la notification prévue à l'article L76.

elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L57 ou de la notification prévue à l'article L76.

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

premiers vœux ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 sur le fondement de l'article L761-1 du Code de la justice administrative Par un mémoire, enregistré le 8 août 2025, Mme A C

) de condamner la DRFIP de la Nouvelle Aquitaine et le département de la Gironde à lui verser la somme de 2.000 sur le fondement de l'article L761-1 du Code de la justice administrative Par un mémoire

) de condamner l'Etat à payer à son conseil la somme de 1 000 € au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux dépens de la présente instance et de ses suites.

la charge de la commune de Guénange la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative.

elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L57 ou de la notification prévue à l'article L76.

A... représenté par Me Mohamed demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 mai 2025par lequel

1143-3 du Code rural devenu l'article L725-7.

L'article R. 222-1 1° du code de justice administrative dispose que les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2.

L761-1 du code de justice administrative ; 4°) en cas de rejet de la demande d’aide juridictionnelle, de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L761-1

) de mettre à la charge de la société Generali Iard la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative.

la de Colmar Agglomération une somme de 2 500 euros au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

400 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.

() ". 2.