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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64a7b1f53bcaf505db696932
6 juillet 2023
6 juillet 2023
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643f88eead85da04f53a3c7b
18 avril 2023
18 avril 2023
le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e0016
28 juillet 2023
28 juillet 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e3dfabddd9699e001a
28 juillet 2023
28 juillet 2023
le cas d'espèce, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cc95410fec5dd96933f9cf
3 août 2023
3 août 2023
, il est d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation pertinente au visa de l'article R 743-11 du ceseda
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09ef
1 août 2022
1 août 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09fb
1 août 2022
1 août 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09fd
1 août 2022
1 août 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8b4f6d33e2e97f09ff
1 août 2022
1 août 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e4551627057d32e082
13 mai 2022
13 mai 2022
, il était d'une bonne administration de la justice de faire application dudit article ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du ceseda dès
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634e41ebdfc182adff7ad5cc
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'unique moyen est insusceptible
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c73d3abfadff7c79cb
10 octobre 2022
10 octobre 2022
sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cc5ca6d8d0f8ef6965
25 avril 2023
25 avril 2023
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6285e1616a1876057df5d47c
18 mai 2022
18 mai 2022
prospérer devant le juge judiciaire, les diligences ayant été régulièrement effectuées, et l'intéressé étant dépourvu de document de voyage , la présente procédure est introduite au visa de l'alinéa 1 de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24aefe
14 août 2024
14 août 2024
En l'espèce, l'appel est dénué d'argument réel et sérieux à l'égard de l'ordonnance critiquée et des pièces de procédure dès lors, d'une part, que la présente procédure est introduite au visa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05b1
17 août 2024
17 août 2024
le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881bebc53f7f060d28c78f3
23 juillet 2025
23 juillet 2025
à bref délai est irrecevable, les diligences ayant été régulièrement effectuées, et l'intéressé étant dépourvu de document de voyage, la présente procédure est introduite au visa de l'alinéa 1 de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a7
12 avril 2023
12 avril 2023
Le préfet justifie donc de diligences suffisantes au stade de la 2e prolongation et aucune pièce justificative n'est manquante. le moyen n'est donc pas fondé et il convient, sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c1
12 avril 2023
12 avril 2023
Le préfet justifie donc de diligences suffisantes au stade de la 2e prolongation et aucune pièce justificative n'est manquante. le moyen n'est donc pas fondé et il convient, sur le fondement de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cd
21 août 2023
21 août 2023
matérielle alors que le premier juge vise bien les auditions consulaires de l'étranger réalisées les 26 juillet et 2 août 2023, y ajoutant sur les moyens suivants: - sur le moyen tiré du non respect de l'article
Source officiellePage 7 sur 551