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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d54ccdc6046d47a7ff2d
30 avril 2026
30 avril 2026
L640-1 sont réunies ».
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19b76cdc6046d47b13e4f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19d57cdc6046d47b16a00
3 octobre 2025
3 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
6711faa47603bf88a188459d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L641-3 du code de commerce, ** dit que, conformément aux dispositions de l'article L641-3 du code de commerce, les créanciers doivent déclarer leurs créances selon les modalités prévues aux articles
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b3
11 avril 2024
11 avril 2024
L'article L661-2 du code civil prévoit que les décisions mentionnées aux 1° à 5° du I de l'article L. 661-1, à l'exception du 4°, sont susceptibles de tierce opposition.
Source officiellePcl
69c04edecdc6046d4793def2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l 631-5 et R 631-2 du Code de Commerce ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, conformément aux articles L640-1, R640-1 du code de Commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d5b
10 juin 2021
10 juin 2021
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la SARL Kaimen à payer conjointement aux Consorts [V]-[H] la somme de 3 000 ?
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19b99cdc6046d47b14098
3 octobre 2025
3 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19bbdcdc6046d47b14305
3 octobre 2025
3 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19d6acdc6046d47b16e79
3 octobre 2025
3 octobre 2025
10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69cda761cdc6046d47cc2086
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L640-1 du code de commerce dispose que «il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements et dont le redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69cda79acdc6046d47cc2439
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L640-1 du code de commerce dispose que «il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements et dont le redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
4 mai 2026
L640-1 du code de commerce dispose que «il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements et dont le redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69e36000cdc6046d47aca532
17 avril 2026
17 avril 2026
L640-1 du code de commerce dispose que «il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements et dont le redressement
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4557cdc6046d472e40cf
18 mai 2026
18 mai 2026
L640-1 du code de commerce dispose que «il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements et dont le redressement
Source officielleRedressement Judiciaire
697bc97fcdc6046d472b6fc0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
4HC MINUTE N° : 26/06 JUGEMENT Rendu le 08 Janvier 2026 Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté En présence de : Madame [Z] [W] substituant Maître [X] [Y] [Adresse 3]
Source officielleRedressement Judiciaire
689258484f3b740d627a991d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/107 JUGEMENT Rendu le 03 Juillet 2025 EIRL [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante En présence de : Madame [H] [W], substituant Maître [P] [C] [Adresse 3]
Source officielleRedressement Judiciaire
6892584a4f3b740d627a99a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DB3Q-W-B7J-Q5L6 Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/106 JUGEMENT Rendu le 03 Juillet 2025 Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant En présence de : Maître [Y] [O], [Adresse 3]
Source officielleRedressement Judiciaire
67f96a720ea89248182a8d95
10 avril 2025
10 avril 2025
25/00021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2P3 Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/61 JUGEMENT Rendu le 10 Avril 2025 Association pour une Coopérative de l’Information en Essonne [Adresse 2] [Localité 3]
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c5045d
3 mars 1982
3 mars 1982
L663-1 ET L663-5 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, L'ARTICLE 19 DU DECRET N° 64-994 DU 17 SEPTEMBRE 1964 ET LES ARTICLES 70-3 ET 71, PARAGRAPHE PREMIER DU DECRET N° 45-0179 DU 29 DECEMBRE 1945, DANS LEUR
Source officiellePage 7 sur 46