L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné, à compter du 30 octobre 2022, la société A.G au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer, augmenté des

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, condamner Madame [H] [X] au paiement des sommes suivantes :la somme de 5 518,76 euros au titre de la dette locative arrêtée au 1er novembre

Civ. 3e, 13 juin 2024, n°24-70.002).

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le commandement de payer signifié par commissaire de justice en date du 13 novembre 2024 vise la clause résolutoire insérée au bail et contient les mentions prévues par l'article 24 de la loi du 6 juillet

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera alors régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution . III.

L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

[J] [C] est décédé le 13 juillet 2017.

signifié à Monsieur [D] [B] le 13 octobre 2025.

L'assignation a été dénoncée au PREFET DE [Localité 3] le 13/10/2023.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'expertise médicale En application des dispositions des articles L411-1, L433-1 et L443-1 du code de la sécurité sociale et 1315 du code civil, la présomption d'imputabilité

L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.