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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a8fffe03029105dbedc32a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L411-1, L431-1 et L433-1 du code de la sécurité sociale, - que cette présomption n'est pas contraire à l'article 6 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978dacdc6046d47d1c740
2 avril 2026
2 avril 2026
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65aacc8f0c777d3ec8eb64ba
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Son action est donc recevable au regard des dispositions de l'article 24 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a51f3eafe9fcf075e2e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
* Sur l'article 700 du code de procédure civile : Les premiers juges ont fait une juste appréciation de l'équité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6031e5fa1a05a81f68fabc74
8 juin 2018
8 juin 2018
Z... la somme de 7000€ sur le fondement de l'article 1384 du code civil.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10141
3 février 2016
3 février 2016
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle4 ème Chambre civile
696563a1cdc6046d47119014
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article 472 du code de procédure civile selon lequel « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle4 ème Chambre civile
69764037cdc6046d47acf2eb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Appelée à l’audience du 3 février 2025 à laquelle Monsieur [U] [L] a comparu, l’affaire a été renvoyée successivement aux audiences des 17 juin 2025 et 3 novembre 2025.
Source officielle4 ème Chambre civile
697bc666cdc6046d472b354f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article 472 du code de procédure civile selon lequel « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978fbcdc6046d47d1ca32
2 avril 2026
2 avril 2026
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c4236379079791
29 avril 2022
29 avril 2022
CONCESSIONS GARES FRANCE ELIOR CONCESSIONS GARES (nouvelle dénomination) [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Etienne CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Mélanie ROUILLON,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200421
30 mars 2017
30 mars 2017
L431-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations relevant de l'article L. 142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article L431-2 dans sa version applicable au litige, les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans
Source officielle4 ème Chambre civile
69d97456cdc6046d47d166c5
2 avril 2026
2 avril 2026
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officielle4 ème Chambre civile
69d9745acdc6046d47d16732
2 avril 2026
2 avril 2026
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officielle4 ème Chambre civile
69d978f7cdc6046d47d1c9ce
2 avril 2026
2 avril 2026
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officielle4 ème Chambre civile
69d9745dcdc6046d47d16767
2 avril 2026
2 avril 2026
Le quatrième alinéa de l'article 1343-5 s'applique lorsque la décision du juge est prise sur le fondement du présent alinéa.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89034
31 janvier 2007
31 janvier 2007
ETERNIT 3, rue de l'amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentant : Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Mme Jacqueline Z... veuve A... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db98
27 avril 2023
27 avril 2023
[K] en contrat de mission, afin de le mettre à disposition de la société [3].
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f94b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
ARRÊT : prononcé le 10 Juillet 2012, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePage 7 sur 11