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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d721c9cdc6046d4797c3ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 21 octobre 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [J] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec1ecdc6046d47508711
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [Q] [V] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code de commerce
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d72023cdc6046d4797a95b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 21 octobre 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [Y] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ea92cdc6046d47506c84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL [H] ASSOCIES en la personne de Me [N] [H] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec8ecdc6046d47508e0b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL MONTRAVERS [G] en la personne de Me [D] [G] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d53c08cdc6046d476bf6e5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur requête déposée au greffe le 26 juin 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [Q] [O] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code de commerce
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d71fbbcdc6046d4797a2ac
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 21 octobre 2025, la SELARL ASTEREN en la personne de Me [D] [O] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d71fc8cdc6046d4797a38e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur requête déposée au greffe le 21 octobre 2025, la SELARL ARGOS en la personne de Me [Q] [S] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du code
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d7218bcdc6046d4797bfd3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
69d721bbcdc6046d4797c30e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7797cdc6046d47620704
8 avril 2026
8 avril 2026
L. 644-5 du code de commerce.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f3c4cdc6046d477c6940
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur requête déposée au greffe le 04 août 2025, la SELARL MONTRAVERS [B] en la personne de Me [K] [B] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L. 644-5 du
Source officielleTrib. de Commerce
69b0ace8cdc6046d47351f33
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par ce même jugement, conformément aux dispositions de l'article L 644-5 du Code de commerce, le Tribunal a fixé la date d'examen de la clôture de la procédure à l'audience de ce jour.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c8fccdc6046d4732c274
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par ce même jugement, conformément aux dispositions de l'article L 644-5 du Code de commerce, le Tribunal a fixé la date d'examen de la clôture de la procédure à l'audience de ce jour.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3690cdc6046d47929020
21 octobre 2025
21 octobre 2025
-5 du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bbe9d2cdc6046d473399fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 644-5 du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb701dcdc6046d4728ee4b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L 644-5 du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb99a7cdc6046d472c9782
15 avril 2025
15 avril 2025
L 644-5 du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb6396cdc6046d4796591f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 644-5 du code de commerce en prorogeant la procédure d'une durée de 3 mois.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb0f04cdc6046d4790571c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif que la vente des actifs est en cours et qu'il convient de faire application de l'article L 644-5
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