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367 résultats pour « article D142-23 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7153cdc6046d47743c47

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23

Source officielle

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8da2273490db110281

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

D149 du code de procédure pénale.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c7440d808eb34e45552e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour l'exposé des moyens des parties, à leurs dernières conclusions aux dates mentionnées ci-dessus.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff087b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aux termes de ses dernières écritures, l'ONIAM demande au tribunal de : Vu les articles L1142-1, D1142-1, L1142-12, L1142-17, L1142-22 et suivants du code de la santé publique, Vu l'article L376-1 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113648cdc6046d47a6152a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le jugement a été notifié à l'assuré au plus tard le 23 mars 2023. Il en a interjeté appel par déclaration électronique du 23 mars 2023.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05212

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

janvier au 23 février par décision du 21 janvier 2010 (D4930) ; - la surveillance du n° XXXXXXXXXX a été prolongée du 23 janvier au 23 février par décision du 21 janvier 2010 puis du 23 février au 23

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06607

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-1 et 226-10 du code pénal, de l'article préliminaire et de l'article 427 du code de procédure pénale, des principes gouvernant la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e72

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur POUYSSEGUR, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14633bfa4c7b1df1a94ef

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55445 RG 23/55556 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JFM N° : 6 Assignation du : 15 Octobre 2020 06 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02509

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66094bbd03a05db9653fe

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2023, en audience publique, les avocats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c731df9338379d26df

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

8ème chambre

68f7e1ce77f30025a66a2c0f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l'espèce, la résolution n°23 de l'assemblée générale du 23 septembre 2020 prévoit que : " 23- Décision à prendre concernant les travaux de plantation des haies végétales (parties communes) des jardins

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100726

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s D14-15.538 et C14-19.562 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 février 2014)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304194_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Article 3 : La métropole Nice Côte d’Azur versera à M. B... la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302032_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Article 3 : La métropole Nice Côte d’Azur versera à M. B... la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

Chambre 1-5

5fdbbd3d33b86b9c6d1ba452

Appel

4 février 2019

4 février 2019

avec le nouveau dispositif légal; ledit article 60, modifié par l'article 59 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, précise: «Par dérogation au deuxième alinéa, les associations syndicales libres régies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a423

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

DOSSIER N 07/03193 ARRÊT DU 23 Janvier 2008 9ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre - No Prononcé publiquement le 23 Janvier 2008, par la 9ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc8e6b63637c907b78d6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

************************************************** N° RG 21/02874 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDYX - N° registre 1ère instance : 19/00774 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 23

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CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94846

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

O... à verser aux époux A..., la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, .condamné M. X...

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