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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01337
24 juin 2009
24 juin 2009
Comme le relève à juste titre le Lycée Professionnel Jacques Z..., association Formation et Métier, les dispositions des articles L.122-1-1 D121-2 du code du travail autorisent la conclusion de contrats
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a2653e3bdd077847476
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après avoir entendu les parties à notre audience du 27 Mai 2024 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616323193dbed56e5e2c2f8a
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2011 (n° 269, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01222
22 mars 2016
22 mars 2016
[X] a été nommé par ordonnance du 10 février 2015 au visa expresse de l'article 161-1 du code de procédure pénale, le juge indiquant : « Indiquons que conformément aux dispositions de l'article 161-1 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Hirschhorn que l'infirmité " arthrose cervico dorso lombaire diffuse avec déformations dégénératives de D12 et L5 " de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207002_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Métropole et sur l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme ; le motif retenu au titre de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme et l’article 5.4 des dispositions générales du règlement du plan local
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b16344b9f94e984650ca48
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cette notice descriptive a été annexée au contrat de réservation signé le 4 octobre 2018, portant sur l'appartement D102 situé au 1er étage du bâtiment et le parking n°45 au 3e sous-sol. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67afa1fdac839fdebfb13b3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le jugement du 4 avril 2024 qui a ordonné une mesure d’expertise n’a pas écarté l’application de cette présomption.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00403
21 mars 2017
21 mars 2017
le second, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dbeb05d6bf6564d9fe
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 4 février 2013, il était hospitalisé en urgence au sein de l'hôpital [9] à [Localité 8]. La spondyloplastie D11-D10 avec biopsie osseuse vertébrale était réalisée par le docteur [RW] [TF].
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01167
22 mars 2016
22 mars 2016
sur sa requête en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b4b
2 mai 2024
2 mai 2024
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile les condamner aux entiers dépens,Les conclusions en date du 19 février 2024, de M.
Source officiellecr
61372642cd580146774242bb
24 avril 2003
24 avril 2003
joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769
8 juin 2017
8 juin 2017
6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 222-23, 222-24, 222-31-1 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
chacune une indemnité de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6137262ccd5801467742383f
21 juin 2000
21 juin 2000
chambre criminelle, en date du 13 mars 2000, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613726a8cd58014677427786
14 mars 2006
14 mars 2006
chevaux saisis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200623
9 mai 2019
9 mai 2019
F... dispose d'un certificat de résidence algérien de " retraité" qui ne figure pas sur la liste des pièces recevables mentionnées à l'article D115-1 du code de la sécurité sociale comme ouvrant droit
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7913b053208318995b17
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par actes des 18, 30 octobre et 4 novembre 2019, M. [P] a assigné la société JSA, ès qualités, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9480d41e0057d43e662
12 mai 2022
12 mai 2022
Représenté par Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D162 Maître [Z] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 916
Source officiellePage 7 sur 27