Civile, - vu les articles L 313-7 et suivants du Code Monétaire et Financier, - vu les articles L 515-2 et suivants du Code Monétaire et Financier, - vu les articles 1709 et 1985 et suivants du Code

B. à payer à la S. la somme de 881.021,78 francs de factures impayées, 116.428,45 francs de pénalités de retard, et 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, -a ordonné

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Grande-Rue à Dieppe, à compter du 1er février 1966, le conseil des prud'hommes les a dénaturés, violant ainsi les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que M.

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L. 442-6 du Code de Commerce, prévoit notamment que ses dispositions "ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations" et l'art.

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L. 1221-1, L. 1222-1, L. 1234-1, L. 1234-5,L. 1234-9 et L. 1232-1 du code du travail, ensemble l'article 134 du code civil ; 2°/ qu'en se fondant, pour dire que le manquement de M.

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